Lots d'espèces protégées Clauses Exemplaires

Lots d'espèces protégées. Les lots faits à partir de ou comprenant (quel qu'en soit le pourcentage) des espèces menacées d’extinction et autres espèces végétales ou animales protégées sont marqués par le symbole ~ dans les Conditions Particulières de Vente. Ces matières incluent, entre autres, l’ivoire, l’écaille de tortue, l’os de baleine, certaines espèces de corail, le bois de rose brésilien, les peaux de crocodile, d'alligator et d'autruche. Vous devez vérifier les lois et règlementations douanières avant d'enchérir sur ou pour des lots Buy-Now, avant d'acheter un lot contenant des matériaux d’origine végétale ou animales si vous envisagez d’exporter le lot hors du pays dans lequel le lot est vendu et de l’importer dans un autre pays car une licence peut être exigée. Dans certains cas, le lot ne peut être transporté qu’assorti d’une confirmation par un expert scientifique, à vos propres frais, de l’espèce et/ou de l’âge du spécimen concerné. Plusieurs pays ont imposé des restrictions sur le commerce de l'ivoire d'éléphant, qui inclut notamment i) l'interdiction totale d'importer de l'ivoire d'éléphant d'Afrique aux États-Unis, et ii) la soumission à des mesures strictes relatives à l’importation, l’exportation et à la vente dans d’autres pays. Le Royaume-Uni et l'Union européenne ont tous deux mis en place des réglementations sur la vente, l'exportation et l'importation d'ivoire d'éléphant. Pour nos ventes à Paris, les lots constitués ou comprenant de l'ivoire d'éléphant sont marqués du symbole ∝ et avec leur certificat intracommunautaire obtenu avant la vente, ne peuvent être exportés qu'à l'intérieur de l'Union européenne. Ces lots ne peuvent être exportés hors de l'Union européenne que si l'acheteur est un musée ou si le lot est un instrument de musique. Les sacs à main contenant des éléments d'espèces menacées ou protégées sont marqués du symbole ≈ et de plus amples informations sont disponibles au paragraphe G5(i) ci-dessous. Nous ne serons pas tenus d'annuler votre achat et de rembourser le prix d'achat si votre lot ne peut pas être exporté, importé ou s'il est saisi pour une raison quelconque par une autorité. Il est de votre responsabilité de déterminer et de satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables relatives à l’exportation ou à l’importation de biens contenant ces matières protégées ou réglementées.