Common use of Loyers et charges Clause in Contracts

Loyers et charges. Le loyer est payable mensuellement trimestriellement d’avance*, au domicile du bailleur ou de son mandataire. Le montant du loyer hors charges initial est fixé à la somme de (en toutes lettres) …………… …………………………………………………………………………………… plus les taxes récupérables et une provision sur charges initiales de (en toutes lettres) ……………………… …………………………………………………………………………………………………... Il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer sera automatiquement révisé à chaque date anniversaire du présent contrat en tenant compte de la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE. L’indice de base est celui du (trimestre et année) ………………… dont la valeur s’établit à : ………………… .

Loyers et charges. Le loyer est payable mensuellement (1), trimestriellement d’avance*, (1) d’avance au domicile du bailleur ou de son mandataire. Le montant du loyer hors charges initial est fixé à la somme de (en toutes lettres) )……………………………...…………………… …………………………………………………………………………………… ……………………………….....plus les taxes récupérables et une provision sur charges initiales de (en toutes lettres) )…………………………….………………………………………………….. ……………………… …………………………………………………………………………………..………………………... ………… Il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer sera automatiquement révisé à le ……………………...……………………, de chaque date anniversaire du présent contrat en tenant année pour tenir compte de la variation de l’Indice la moyenne des 4 indices trimestriels de Référence référence des Loyers (IRL) loyers publié par l’INSEEl’INSEE ; moyenne sur les 12 derniers mois, des évolutions des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. L’indice de base référence est celui du (……….........trimestre et année) de l’année………………. d’une valeur de ………………… dont la valeur s’établit à : ………………… .

Loyers et charges. Le loyer est payable mensuellement mensuellement/trimestriellement d’avance*, d'avance au domicile du bailleur ou de son mandataire. Le montant du loyer hors charges initial est fixé à la somme de (en toutes lettres) ………).....................................................……………… …………………………………………………………………………………… plus les taxes récupérables et une provision sur charges initiales de (en toutes lettres) ……………………… …………………………………………………………………………………………………... ……………… plus les taxes récupérables (droit au bail) et une provision sur charges initiales de (en toutes lettres) .......................................................................................................................................... ............................................. Il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer sera automatiquement révisé à le de chaque date anniversaire du présent contrat en tenant année pour tenir compte de la variation de l’Indice la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût de Référence des Loyers (IRL) publié la construction publiés par l’INSEEl'INSEE. L’indice de base Le dernier indice connu est celui du (……. trimestre et année) s’élève à ………………… dont la valeur s’établit à : ………………… .

Loyers et charges. Le loyer est payable mensuellement mensuellement/trimestriellement d’avance*, d'avance au domicile du bailleur ou de son mandataire. Le montant du loyer hors charges initial est fixé à la somme de (en toutes lettres) ………).....................................................……………… …………………………………………………………………………………… plus les taxes récupérables et une provision sur charges initiales de (en toutes lettres) ……………………… …………………………………………………………………………………………………... ……………… plus les taxes récupérables (droit au bail) et une provision sur charges initiales de (en toutes lettres) ......................................................................................................................................................................................... Il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer sera automatiquement révisé à le de chaque date anniversaire du présent contrat en tenant année pour tenir compte de la variation de l’Indice la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût de Référence des Loyers (IRL) publié la construction publiés par l’INSEEl'INSEE. L’indice de base Le dernier indice connu est celui du (……. trimestre et année) s’élève à ………………… dont la valeur s’établit à : ………………… .