Common use of LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Clause in Contracts

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. En leur qualité d’organisme financier, l’Assureur et le Courtier gestionnaire sont soumis aux obligations légales issues principalement du Code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. À ce titre, ils mettent en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à l’application d’une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL le 16 juin 2011.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. En leur qualité d’organisme financier, l’Assureur et le Courtier courtier gestionnaire sont soumis aux obligations légales issues principalement du Code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. À ce titre, ils mettent en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à l’application d’une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL le 16 juin 2011.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. En leur qualité d’organisme financier, l’Assureur et le Courtier gestionnaire Gestionnaire sont soumis aux obligations légales issues principalement du Code monétaire Monétaire et financier Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. À A ce titre, ils mettent en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à l’application d’une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 juin Juin 2011.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. En leur qualité d’organisme financier, l’Assureur l’Assureur, AXA Banque et le Courtier gestionnaire sont soumis aux obligations légales issues principalement du Code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. À ce titre, ils mettent en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à l’application d’une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL le 16 juin 2011.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. En leur qualité d’organisme financier, l’Assureur et le Courtier gestionnaire Gestionnaire sont soumis aux obligations légales issues principalement du Code monétaire Monétaire et financier Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. À ce titre, ils mettent en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à l’application d’une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 juin Juin 2011.