Documents et pièces justificatives Clauses Exemplaires

Documents et pièces justificatives. L’Assuré doit communiquer les éléments et documents suivants nécessaires au règlement du Sinistre :
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Documents et pièces justificatives. Conformément aux dispositions du Contrat de la Carte Assurée, l’Assuré doit, sauf cas fortuit ou de force majeure, faire immédiatement opposition auprès de sa Banque et produire les pièces suivantes : – le récépissé de perte, la copie de dépôt de plainte auprès des Autorités de Police effectué dans les 48 heures suivant le vol ou la constatation de l’utilisation frauduleuse de la Carte Assurée, – la copie des relevés de compte ou carte attestant les opérations contestées débitées avant opposition, – un document de la Banque confirmant la mise en opposition (date et heure) par la Banque de la Carte Assurée, – un document de la Banque indiquant les plafonds de retrait et de paiement au moyen de la Carte Assurée à la date du sinistre. – une attestation de la Banque notifiant les motifs de non prise en charge au titre du contrat de la Carte Assurée souscrit auprès d’elle par l’Assuré, des Pertes Pécuniaires au-delà du Plafond Légal, intervenues avant l’opposition de la Carte Assurée, – relevé d’Identité Bancaire au nom du titulaire de la Carte Assurée. – le formulaire de déclaration sur l’honneur dûment complété adressé par CWI Distribution, attestant l’existence ou non d’autres contrats garantissant le même risque (Article L1X1-4 du Code des Assurances sur les assurances cumulatives), Et plus généralement tout document que l’Assureur jugera nécessaire à l’instruction du dossier. (A) 718246 — 12/2016 (1) Numéro facturé au prix d’une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur.
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Documents et pièces justificatives. L’Assuré doit communiquer les éléments et documents suivants nécessaires au règlement du Sinistre. À ce titre, il devra communiquer à CWI Distribution : – la preuve de la qualité d’Assuré de la personne sinistrée au moment du – la preuve du paiement par la Carte Assurée des prestations garanties : le relevé de compte bancaire et la facturette du paiement, ou à défaut l’attestation de la Banque Émettrice dûment complétée adressée à l’Assuré par CWI Distribution, – une lettre circonstanciée de l’Assuré précisant la nature et les conséquences du Sinistre, – le formulaire de déclaration sur l’honneur dûment complété adressé par CWI Distribution, attestant l’existence ou non d’autres contrats garantissant le même risque (Article L1X1-4 du Code des Assurances sur les assurances cumulatives), – un Relevé d’Identité Bancaire au nom du titulaire de la Carte Assurée.
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Documents et pièces justificatives. L’Assuré doit communiquer les éléments et documents suivants nécessaires au règlement du Sinistre. A ce titre, il devra communiquer à CWI Distribution, quels que soient les termes et conditions de souscription du contrat de la Gamme de Cartes Visa Affaires conclu entre la Banque Émettrice et l’Entreprise :
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Documents et pièces justificatives. L’Assuré doit communiquer les éléments et documents suivants nécessaires au règlement du Sinistre. A ce titre, il devra communiquer à CWI Distribution, quels que soient les termes et conditions de souscription du contrat de la Gamme de Cartes Visa Affaires conclu entre la Banque Émettrice et l’Entreprise :  Une déclaration sur l’honneur attestant pour toutes les opérations cartes, retraits espèces et/ou paiements, pour lesquelles l’Assuré demande l’indemnisation, de leurs caractères d’Usage Abusif,  Une déclaration sur l’honneur qu’aucune forme de remboursement n’a été mise en place avec le titulaire de la Carte Assurée,  L’attestation de la Banque de la date de survenance du premier impayé pour les transactions présentées sur le compte du titulaire de la Carte Assuré,  La copie des relevés de compte ou de carte où apparaissent les transactions jugées comme étant d’un Usage Abusif,  L’attestation de l’Entreprise de la date de survenance des opérations jugées comme étant d’un Usage Abusif,  La copie des différentes correspondances échangées entre l’Assuré et/ou la Banque Émettrice de la Carte Assurée et/ou l’Entreprise et/ou le titulaire de la Carte Assurée (la lettre indiquant la date de rupture du contrat de travail, la demande de restitution de la Carte Assurée et/ou de la demande de mise en opposition de la Carte Assurée auprès de la Banque Émettrice de la Carte Assurée, etc.),  L’attestation de la date de mise en opposition de la Carte Assurée,  L’attestation de la déclaration d’Usage Abusif de la Carte Assurée auprès de la Banque de France,  Le questionnaire de déclaration de Sinistre dûment complété qui lui sera adressé par CWI Distribution. AXA FRANCE IARD 313, Terrasses de l’Arche 00000 XXXXXXXX, SA régie par le Code des Assurances, capital de 214 799 030 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460 VISA EUROPE LIMITED Société de droit anglais dont le siège social est situé 0 Xxxxxxx Xxxxxx, Londres W2 6TT, Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro 5139966 Agissant au travers de sa succursale française Située 00 Xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, RCS Paris n°509 930 699 Cette notice d’information valant Conditions Générales est régie par le Code des Assurances, et établie conformément à l’article L112-2 du Code des assurances. Elle décrit les garanties, les exclusions et les obligations de l’Assureur et des bénéficiaires (ci-après désignés « l’Assuré ») au titre du contrat d’assurance ci-dessus référencé souscrit par Visa E...
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Documents et pièces justificatives. L’Assuré doit communiquer les éléments et documents suivants nécessaires au règlement du Sinistre : - la copie d’une pièce d’identité de l’Assuré, , et un extrait KBIS de moins de trois mois pour les personnes morales, - le justificatif de la commande ou du Courriel de confirmation d'acceptation de commande en provenance du - en cas de Non Livraison constatée au plus tôt dans les 30 jours, une déclaration sur l'honneur de Non Livraison des marchandises commandées et payées,
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  • Documents contractuels Le Contrat-Cadre est composé : - des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services de paiement, - du Formulaire de souscription disponible sur le Site, - des Conditions tarifaires communiquées par la Plateforme. Les présentes Conditions Générales d’utilisation des Services de paiement, ainsi que les Conditions tarifaires, sont mises à disposition du Titulaire sur le Site et sont téléchargeables sur Support durable. A tout moment de la relation contractuelle, le Titulaire peut, s’il en fait la demande, recevoir ces documents sur support papier. Le Prestataire maintient l’accès aux documents contractuels pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Le Prestataire cessera de fournir ce service à l’expiration du délai de cinq (5) ans précité. Le Prestataire pourra conditionner la conclusion des présentes à la fourniture de certification et d’information complémentaire par le Titulaire afin de valider son statut au regard de ces conventions.

  • Données à caractère personnel Le Client garantit que les données communiquées à Sowee lors de la commande sont exactes et complètes. Dans le cas de la location, le Client s'engage à informer Sowee sans délai des modifications intervenues dans les données communiquées, notamment le nom, l'adresse postale, l'adresse de courriel, les numéros de téléphone et les détails du mode de règlement. Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers sont gérés en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont destinées à Sowee ainsi qu’à ses prestataires et sous-traitants. Les fichiers ont pour finalité de gérer les clients et prospects, de réaliser des opérations commerciales (dont la prospection commerciale) et de produire des services énergétiques. Les données collectées obligatoires pour la production du service sont principalement : • les index de consommation gaz et/ou électricité, la température intérieure du logement, les températures de consigne du chauffage (pour les offres avec pilotage du chauffage) à un pas de temps infra horaire afin de fournir le suivi des consommations et de pilotage du chauffage. • les données de quantité de CO2, d'humidité et de bruit à un pas de temps infra horaire afin de produire le suivi de l'intérieur du logement. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, les données personnelles du Client sont traitées par le prestataire Global Collect Service B.V. Pour plus d’informations, le Client peut contacter le Service Client Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 19. Le Client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : - d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, - d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Sowee de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, Sowee prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection, - d’un droit à la limitation du traitement dont ses données font l’objet, - d’un droit à la portabilité de ses données en application de la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer les droits susvisés auprès du Service Client de Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 19, par courrier, par email ou depuis le site internet xxxxx.xx. Ces droits peuvent également être exercés auprès du Délégué à la protection des données de Sowee à l’adresse suivante : 0 xxxxx xxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXXXX, ou par courrier électronique à l’adresse « xxxx@xxxxx.xx ». Enfin, le Client dispose de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces données sont conservées pendant toute l’utilisation du service par le client et jusqu’à 5 ans après le terme du contrat. Afin de bénéficier des services Sowee, le client doit créer et activer son compte client et télécharger l'application mobile Sowee. Le client doit s'assurer avant la commande de disposer d'un téléphone mobile compatible, tel qu'indiqué sur le site internet Sowee et sur l'emballage des Equipements (pour une commande en boutique). Le client est libre d’activer ou non le service vocal d’Amazon Alexa. Au moment de l’activation du service vocal, le client devra accepter les conditions d’utilisation d’Amazon Alexa.