LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que l’assureur est légalement tenu d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent le conduire à tout moment à demander au souscripteur des explications ou des justificatifs, y compris sur l’acquisition des biens assurés ou sur les sommes versées au contrat.
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Samples: Dispositions Générales Automobile, Dispositions Générales d'Assurance Automobile, Dispositions Générales d'Assurance Automobile
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que l’assureur est légalement tenu d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent le conduire à tout moment à vous demander au souscripteur des explications ou des justificatifs, y compris sur l’acquisition des biens assurés ou sur les sommes versées au contrat.
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Samples: Assurance Contract, Insurance Contract
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que l’assureur est nous sommes légalement tenu d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent le nous conduire à tout moment à vous demander au souscripteur des explications ou des justificatifs, y compris sur l’acquisition des biens assurés ou sur les sommes versées au contrat.
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Samples: Assurance Auto, Assurance Auto
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que l’assureur l’Assureur est légalement tenu d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent le conduire conduire, à tout moment moment, à demander au souscripteur des explications ou des justificatifs, y compris sur l’acquisition des biens assurés ou sur les sommes versées au contrat.
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Samples: Assurance Automobile, Dispositions Générales d'Assurance Automobile
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que l’assureur l’Assureur est légalement tenu d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent le conduire à tout moment à demander au souscripteur preneur ou à l’Assuré des explications ou des justificatifs, y compris sur l’acquisition des biens assurés ou sur les sommes versées au contrat.
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Samples: Contrat D’assurance