Common use of LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT Clause in Contracts

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que l’assureur est légalement tenu d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent le conduire à tout moment à demander au souscripteur des explications ou des justificatifs, y compris sur l’acquisition des biens assurés ou sur les sommes versées au contrat.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que l’assureur l’Assureur est légalement tenu d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent le conduire conduire, à tout moment moment, à demander au souscripteur des explications ou des justificatifs, y compris sur l’acquisition des biens assurés ou sur les sommes versées au contrat.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que l’assureur est légalement tenu d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent le conduire à tout moment à vous demander au souscripteur des explications ou des justificatifs, y compris sur l’acquisition des biens assurés ou sur les sommes versées au contrat.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que l’assureur est nous sommes légalement tenu d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent le nous conduire à tout moment à vous demander au souscripteur des explications ou des justificatifs, y compris sur l’acquisition des biens assurés ou sur les sommes versées au contrat.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que l’assureur l’Assureur est légalement tenu d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent le conduire à tout moment à demander au souscripteur preneur ou à l’Assuré des explications ou des justificatifs, y compris sur l’acquisition des biens assurés ou sur les sommes versées au contrat.