Conditions diverses. De convention expresse, la présente offre constitue pour le prêteur un titre à ordre transmissible par simple endossement. L’emprunteur est informé que la créance inhérente à la présente offre si elle est accordée par CDiscount est susceptible de titrisation, de cession ou d’escompte au profit de Banque du groupe Casino, SA au capital 23.470.00 € siège social 0 xxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXX – 434 130 423 RCS PARIS. Le prêteur pourra en outre à tout moment transférer le recouvrement de sa créance en tout ou partie à un établissement de crédit ou la Caisse des Dépôts et Consignations, les emprunteurs étant informés par simple lettre.
Conditions diverses. De convention expresse, la présente offre constitue pour le prêteur un titre à ordre transmissible par simple endossement. La créance inhérente à la présente offre est susceptible de titrisation. Dans une telle hypothèse, le prêteur pourra à tout moment transférer le recouvrement de sa créance en tout ou partie à un établissement de crédit ou la Caisse des Dépôts et Consignations, les emprunteurs étant informés par simple lettre.
Conditions diverses. Le client s'interdit d'exporter directement ou indirectement les marchandises objets de sa commande, en dehors du Marché Commun sans l'accord express du vendeur. En cas d'accord le nom et l'adresse du destinataire devront être communiqués à notre maison. En cas de non-respect de ces conditions, le vendeur se réserve le droit de suspendre de suite ses livraisons sans préjudice des dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer en réparation du tort subi. Le vendeur sera dans l'obligation de suspendre ses livraisons aux clients ne respectant pas la réglementation applicable, notamment, à ceux pratiquant le prix d'appel ou la revente à perte sur les produits vendus par le vendeur. En cas de litige quelconque, et sauf convention express, le Tribunal de Soissons est seul compétent. Pour nos ventes internationales, le Droit Français s'applique, le texte Français des présentes fait foi.
Conditions diverses. PBC peut accepter des paiements tardifs, des paiements partiels ou des chèques, des traites ou des mandats portant la mention « paiement intégral » sans perdre aucun de ses droits. PBC peut décider de ne pas exercer l’un quelconque de ses droits ou d’en retarder l’application, et ce, sans perdre le droit en question. PBC peut céder à un tiers votre Compte ainsi que ses droits et obligations aux termes du Programme. Vous ne pouvez céder votre Compte ni votre intérêt, s’il y a lieu, dans le Programme.
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