Common use of LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT Clause in Contracts

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que nous sommes légalement tenus d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent nous conduire à tout moment à vous demander des explications ou des justificatifs. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Code monétaire et financier, l’Assuré bénéficie d’un droit d’accès aux données le concernant en adressant un courrier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que nous sommes légalement tenus d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent nous conduire à tout moment à vous demander des explications ou des justificatifs, y compris sur l’acquisition des biens assurés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Code monétaire et financier, l’Assuré bénéficie vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données le vous concernant en adressant un courrier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que nous sommes légalement tenus d’effectuer d'effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent d'argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent nous conduire à tout moment à vous demander des explications ou des justificatifs, y compris sur l'acquisition des biens assurés ou sur les sommes versées au contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Code monétaire Monétaire et financier, l’Assuré bénéficie vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données le vous concernant en adressant un courrier à la Commission Nationale de l’Informatique l`Informatique et des Libertés (CNIL).

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que nous sommes légalement tenus d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent nous conduire à tout moment à vous demander des explications ou des justificatifs, y compris sur l’acquisition des biens assurés ou sur les sommes versées au contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Code monétaire et financier, l’Assuré bénéficie vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données le vous concernant en adressant un courrier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).