Common use of MAINTIEN DU NUMÉRO EN CAS DE CHANGEMENT D’OPÉRATEUR Clause in Contracts

MAINTIEN DU NUMÉRO EN CAS DE CHANGEMENT D’OPÉRATEUR. Le Client dispose de la faculté, lors de la souscription à la présente offre, de conserver son numéro de téléphone en cas de changement d’opérateur. Les conditions de mise en œuvre de la portabilité font l’objet de conditions spécifiques. Après avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des conditions contractuelles régissant la portabilité des numéros fixes, le client donne mandat à Orange pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la demande de portabilité auprès de son opérateur. Dans ce cadre, le Client est informé par Orange des conditions d’éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sa demande. Ainsi, le Client est informé que sa demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation de son Contrat auprès de son opérateur en ce qu’il concerne les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté. Le Client est également informé que la résiliation de son Contrat auprès de son opérateur prend effet le jour du portage effectif du numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations éventuelles qui le lient à son opérateur, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. Enfin, le Client est informé que la portabilité n’emporte pas transfert des services dont il bénéficie au titre du Contrat souscrit antérieurement auprès de son opérateur. Sauf demande expresse du Client et sous réserve de la disponibilité de l’accès, le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à trois (3) jours ouvrables. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité. Ce délai de mise en œuvre de la portabilité est sans préjudice du délai d’établissement de l’accès au service de communication électronique. ANNEXE 1 - Conditions Spécifiques relatives aux solutions de Paiement Orange

MAINTIEN DU NUMÉRO EN CAS DE CHANGEMENT D’OPÉRATEUR. Le Client dispose de la faculté, lors de la souscription à la présente offre, de conserver son numéro de téléphone en cas de changement d’opérateur. Les conditions de mise en œuvre oeuvre de la portabilité font l’objet de conditions spécifiques. Le client demandant la portabilité d’un numéro fixe doit certifier en être titulaire. Après avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des conditions contractuelles régissant la portabilité des numéros fixes, le client donne mandat à Orange « L'OPÉRATEUR » pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre oeuvre de la demande de portabilité auprès de son opérateur. Dans ce cadre, le Client client est informé par Orange « L'OPÉRATEUR » des conditions d’éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sa demande. Ainsi, le Client client est informé que sa demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation de son Contrat contrat auprès de son opérateur en ce qu’il qui concerne les services fournis depuis l’accès associé au le numéro fixe porté. Le Client client est également informé que la résiliation de son Contrat contrat auprès de son opérateur prend effet le jour du portage effectif du numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client client reste tenu des de toutes obligations éventuelles qui le lient à son opérateur, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. Enfin, le Client client est informé que la portabilité n’emporte pas transfert des services dont il bénéficie au titre du Contrat contrat souscrit antérieurement auprès de son opérateur. Sauf demande expresse du Client et sous réserve de la disponibilité de l’accès, le Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à trois dix (310) jours ouvrablescalendaires. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange « L'OPÉRATEUR » des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilitéportabilité d’une part, et du portage effectif du numéro, d’autre part. Ce délai de mise en œuvre oeuvre de la portabilité est sans préjudice du délai d’établissement de l’accès au service de communication électronique. ANNEXE 1 - Conditions Spécifiques relatives aux solutions électronique en l’absence de Paiement Orangeconservation de numéro.

MAINTIEN DU NUMÉRO EN CAS DE CHANGEMENT D’OPÉRATEUR. Le Client dispose de la faculté, lors de la souscription à la présente offre, de conserver son numéro de téléphone en cas de changement d’opérateur. Les conditions de mise en œuvre de la cette portabilité font l’objet de conditions spécifiquesspécifiques (figurant en annexe 3). Le client demandant la portabilité d’un numéro fixe doit certifier en être titulaire. Après avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des conditions contractuelles régissant la portabilité des numéros fixes, le client donne mandat à Orange pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la demande de portabilité auprès de son opérateur. Dans ce cadre, le Client client est informé par Orange des conditions d’éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sa demande. Ainsi, le Client client est informé que sa demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation de son Contrat contrat auprès de son opérateur en ce qu’il qui concerne les services fournis depuis l’accès associé au le numéro fixe porté. Le Client client est également informé que la résiliation de son Contrat contrat auprès de son opérateur prend effet le jour du portage effectif du numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client client reste tenu des de toutes obligations éventuelles qui le lient à son opérateur, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. Enfinenfin, le Client client est informé que la portabilité n’emporte pas transfert des services dont il bénéficie au titre du Contrat contrat souscrit antérieurement auprès de son opérateur. Sauf demande expresse du Client et sous réserve de la disponibilité de l’accès, le Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à trois dix (310) jours ouvrablescalendaires. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilitéportabilité d’une part, et du portage effectif du numéro, d’autre part. Ce délai de mise en œuvre de la portabilité est sans préjudice du délai d’établissement de l’accès au service de communication électronique. ANNEXE 1 - Conditions Spécifiques relatives aux solutions communications électroniques en l’absence de Paiement Orangeconservation de numéro.

MAINTIEN DU NUMÉRO EN CAS DE CHANGEMENT D’OPÉRATEUR. Le Client dispose de la faculté, lors de la souscription à la présente offre, de conserver son numéro de téléphone en cas de changement d’opérateur. Les conditions de mise en œuvre de la portabilité font l’objet de conditions spécifiques. Après avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des conditions contractuelles régissant la portabilité des numéros fixes, le client Client donne mandat à Orange pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la demande de portabilité auprès de son opérateur. Dans ce cadre, le Client est informé par Orange des conditions d’éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sa demande. Ainsi, le Client est informé que sa demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation de son Contrat auprès de son opérateur en ce qu’il concerne les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté. Le Client est également informé que la résiliation de son Contrat auprès de son opérateur prend effet le jour du portage effectif du numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations éventuelles qui le lient à son opérateur, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. Enfin, le Client est informé que la portabilité n’emporte pas transfert des services dont il bénéficie au titre du Contrat souscrit antérieurement auprès de son opérateur. Sauf demande expresse du Client et sous réserve de la disponibilité de l’accès, le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à trois (3) jours ouvrables. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité. Ce délai de mise en œuvre de la portabilité est sans préjudice du délai d’établissement de l’accès au service de communication électroniquecommunications électroniques. ANNEXE 1 - Conditions Spécifiques relatives aux solutions de Paiement Orange

MAINTIEN DU NUMÉRO EN CAS DE CHANGEMENT D’OPÉRATEUR. Le Client dispose de la faculté, lors de la souscription à la présente offresa souscription, de conserver son numéro de téléphone en cas de changement d’opérateur. Les conditions de mise en œuvre de la portabilité font l’objet de conditions spécifiques. Après avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des conditions contractuelles régissant la portabilité des numéros fixes, le client Client donne mandat à Orange pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la demande de portabilité auprès de son opérateur. Dans ce cadre, le Client est informé par Orange des conditions d’éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sa demande. Ainsi, le Le Client est informé que sa demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation de son Contrat contrat auprès de son opérateur en ce qu’il qui concerne les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté. Le Client est également informé que la résiliation de son Contrat contrat auprès de son opérateur prend effet le jour du portage effectif du numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations éventuelles qui le lient à son opérateur, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. Enfin, le Client est informé que la portabilité n’emporte pas transfert des services dont il bénéficie au titre du Contrat contrat souscrit antérieurement auprès de son opérateur. Sauf demande expresse du Client et sous réserve de la disponibilité de l’accès, le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à trois (3) 3 jours ouvrables. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité. Ce délai de mise en œuvre de la portabilité est , sans préjudice du délai d’établissement de l’accès au service de communication électronique. ANNEXE 1 - Conditions Spécifiques relatives aux solutions de Paiement Orangecommunications électroniques.