Common use of Maladies préexistantes Clause in Contracts

Maladies préexistantes. Aucune couverture n’est offerte et aucune indemnité ne sera versée à l’égard d’une maladie préexistante qui n’était pas stable au cours de la période de maladie préexistante qui précède immédiatement le début de la période de couverture.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat Du Titulaire De Carte, Cardholder Agreement

Maladies préexistantes. Aucune couverture n’est offerte et aucune indemnité ne sera versée à l’égard d’une maladie préexistante préexisfanfe qui n’était pas stable sfable au cours de la période de maladie préexistante préexisfanfe qui précède immédiatement le début de la période de couverturecouverfure.

Appears in 1 contract

Samples: Cardholder Agreement

Maladies préexistantes. Aucune couverture n’est offerte et aucune indemnité ne sera versée en ce qui a trait à l’égard d’une une maladie préexistante qui n’était pas stable au cours de la période de maladie préexistante qui précède immédiatement le début de la période de couverture.

Appears in 1 contract

Samples: Cardholder Agreement