Common use of MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS Clause in Contracts

MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS. L’hébergement ou l’emplacement pourra être occupé à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 12 heure le jour du départ. Le solde du séjour devra être intégralement réglé • 15 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location) • OU le jour de l’arrivée. Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes. Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 80 € pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.

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Samples: Conditions Générales De Vente

MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS. L’hébergement ou l’emplacement pourra être occupé à partir de 16 heures 16h00 le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 12 heure 10h00 le jour du départ. Le solde du séjour devra être intégralement réglé • 15 au moins 30 jours avant la date le jour d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location) • OU pour les locations « loisirs » et le jour de l’arrivéel’arrivée pour les emplacements nus. Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes. Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 80 60€ pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.

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Samples: Location Agreement

MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS. L’hébergement ou l’emplacement pourra être occupé à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heure le jour du départ. L’emplacement pourra être occupé à partir de 12 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heure le jour du départ. Le solde du séjour devra être intégralement réglé • 15 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location) • OU le jour de l’arrivée. Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes. Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 80 € pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.

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Samples: Conditions Générales De Vente

MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS. L’hébergement ou l’emplacement pourra être occupé à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heure le jour du départ. L'emplacement pourra être occupé à partir de 12 heure heures le jour de l'arrivée et devra être libéré pour 12 heures le jour du départ. Le solde du séjour devra être intégralement réglé • 15 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location) • OU le jour de l’arrivée. Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes. Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 80 50 € pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.

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Samples: Conditions Générales De Vente

MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS. L’hébergement ou l’emplacement pourra être occupé à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 12 heure le jour du départ. 10 h Le solde du séjour devra être intégralement réglé • 15 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location) • OU le jour de l’arrivéel’arrivée pour une arrivée de dernière minute, ainsi que pour une arrivée camping du jour. Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes. Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 80 50 € pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.

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Samples: Conditions Générales De Vente

MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS. L’hébergement ou l’emplacement pourra être occupé à partir de 16 15 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heures le jour du départ. L’emplacement pourra être occupé à partir de 15 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 12 heure heures le jour du départ. Le solde du séjour devra être intégralement réglé : 15 Hébergement : 31 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location) • OU Emplacement : le jour de l’arrivée. Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes. Les emplacements sont prévus pour 6 personnes et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes. Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 80 60€/90€/160(suivant locatif) pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.

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Samples: Booking Form