Fourniture des prestations Clauses Exemplaires

Fourniture des prestations. Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : Le client devra être présent au RDV fixé. Il devra donner accès à toutes les parties du bâtiment en assurant la securité du technicien (se reporter à l’ordre de mission). Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 1 mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de 7 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par Par tous moyens appropriés., avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Fourniture des prestations. VOLKSWAGEN BANK GmbH s'engage à exécuter dans les meilleurs délais les prestations prévues en cas d’événements couverts au contrat sauf cause de force majeure.
Fourniture des prestations. Le partenaire est libre d'accepter ou de refuser les commandes qui lui sont proposées via la plate- forme. Un ordre refusé n'entraîne aucun préjudice pour le partenaire. Si le partenaire accepte une commande qui lui est proposée, la commande entre le partenaire et le client est ainsi créée. Le partenaire est lui-même responsable de l'exécution correcte de ses commandes et de la satisfaction du client. Le partenaire fournit les prestations convenues dans les commandes et est responsable de disposer à cet effet d'un personnel suffisant, qualifié, fiable et formé pour exécuter la commande respective à l'entière satisfaction du client. Le partenaire est tenu de recevoir les réclamations de ses clients et d'y répondre. Dans le cadre d'une commande, le partenaire ne devrait fournir que les prestations convenues avec le client. Les modifications doivent être convenues au préalable avec le client. MoveAgain a toutefois le droit de modifier les commandes à tout moment si le client le souhaite ou si d'autres circonstances l'exigent. Le partenaire doit exécuter les commandes personnellement, c'est-à-dire avec ses propres collaborateurs. Le recours à des sous-traitants n'est autorisé qu'avec l'accord exprès de MoveAgain. Le Partenaire et ses collaborateurs ne peuvent à aucun moment se présenter ou se faire passer pour des collaborateurs de MoveAgain vis-à-vis des clients. L'organisation de l'entreprise du partenaire et les moyens d'exploitation nécessaires à l'exécution de la commande sont l'affaire du partenaire. Cela signifie par exemple que le partenaire doit utiliser des véhicules suffisants, sûrs et techniquement irréprochables ainsi que tous les autres moyens auxiliaires nécessaires à l'exécution de la commande en question. Toute modification importante du stock de véhicules et d'autres moyens auxiliaires doit être communiquée à MoveAgain, afin que MoveAgain puisse en tenir compte dans la disposition des commandes futures.
Fourniture des prestations. Le Gestionnaire s'engage à tout mettre en œuvre pour la fourniture la plus rapide des prestations prévues en cas de sinistres couverts, sans cependant être tenu d'une obligation de délai et sauf cause de force majeure.
Fourniture des prestations. Les Services commandés par le Client seront fournis selon le forfait et les dates choisies par le Client. Un minimum de 48 heures peut être nécessaire pour la mise en place de certaines prestations et certaines dates de la saison pourront nécessiter une réservation 6 mois à l’avance. Le Concierge s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer l’exécution de la prestation choisie par le Client, sans que ce dernier puisse exiger une obligation de résultat. Le Concierge s’engage, le cas échéant, à proposer des solutions alternatives dans les plus brefs délais au Client afin de lui apporter entière satisfaction. Ainsi, le Concierge ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation ou de non présentation, ou encore en cas de retard du Prestataire dans l’accomplissement de la prestation choisie par le Client. En une telle hypothèse, le Concierge mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour palier à cette situation. Le Concierge ne sera pas non plus tenu pour responsable pour le cas de la non satisfaction dans l’exécution de la prestation rendue par le Prestataire, le facteur humain jouant sur l’appréciation de chaque client. Par ailleurs, le Client sera tenu d’honorer les demandes de prestations, lesquelles seront à cet égard facturées en cas de non présentation ou retard de celui-ci. Article 5.
Fourniture des prestations. 4.1 La mandataire répond de l’exécution fidèle et soignée du contrat et s’engage à sauvegarder les intérêts de la mandante et à respecter ses instructions.
Fourniture des prestations. Le contenu, les modalités et les conditions d'exécution des prestations de services seront détaillées dans le devis établi par TRILOG et accepté par le Client préalablement à toute intervention. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de huit (8) jours à compter de la fourniture des prestations pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Fourniture des prestations. Les Services achetés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Fourniture des prestations. Le contenu, les modalités et les conditions d'exécution des prestations de services seront détaillées dans le devis établi par ALP2I et accepté par le Client préalablement à toute intervention. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de huit (8) jours à compter de la fourniture des prestations pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Fourniture des prestations. Les Services réservés par le Client, qui comprennent les prestations de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par les Conditions de vente du Tarif dont le Client a pris connaissance et qu’il a acceptées lors de sa réservation sur le site Internet de l’Hôtel. A son arrivée, il sera demandé au Client de présenter sa pièce d’identité afin de s’assurer de son obligation de compléter une Fiche de Police. L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé. Les animaux, dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement, peuvent être acceptés selon la politique en vigueur de l’Hôtel moyennant le paiement d’un supplément. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration. Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’Hôtel, notamment à l’extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics de l’Hôtel relèvent de son entière responsabilité. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement. Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par l’Hôtel. Un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter à internet peut être proposé selon la Politique en vigueur de l’Hôtel. Le client s’engage à...