TAXE DE SEJOUR Clauses Exemplaires

TAXE DE SEJOUR. Conformément à la législation en vigueur sur l’activité des plateformes de réservation, le Vendeur peut (i) collecter la taxe de séjour applicable sur les différents territoires de sa zone géographique d’intervention au moment de la réservation ou de l’acte d’achat et (ii) la reverser aux intercommunalités pour le compte du Client. Lorsqu’elle est collectée par le Vendeur, le détail de cette taxe est mentionné sur le Site ou sur le document d’information préalable remis au Client.
TAXE DE SEJOUR. La taxe de séjour collectée pour le compte de la communauté de commune AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE et à acquitter, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant déterminé par personne et par jour pourrait être modifié en cours d’année.
TAXE DE SEJOUR. La taxe de séjour est due différemment selon les cas : • Réservation d’une location de vacances (seule ou en forfait) : le Vendeur collecte la taxe de séjour applicable sur les différents territoires de sa zone géographique d’intervention au moment du paiement du contrat de location de vacances (gîte, meublé ou chambre d’hôtes). Le détail de cette taxe est mentionné sur le Site ou sur le document d’information préalable remis au Client. • Réservation d’un séjour packagé avec hôtel : le règlement de la taxe de séjour sera effectué par le Client directement auprès de l’établissement hôtelier sauf si le contrat indique que la taxe de séjour est incluse dans le forfait.
TAXE DE SEJOUR. Cette taxe municipale est obligatoire et est perçue avec le solde du prix, au tarif en vigueur pendant la période de perception (voir les tarifs).
TAXE DE SEJOUR. La taxe de séjour collectée pour le compte de la municipalité et à acquitter, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant déterminé par personne et par jour est variable en fonction des destinations et pourrait être modifié en cours d’année.
TAXE DE SEJOUR. La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne majeur et par nuit et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.
TAXE DE SEJOUR. Le montant de la provision pour la taxe de séjour par jour et par personne de plus de 18 ans n’est pas inclus dans le prix du séjour (à l’exception des prix indiqués pour quelques terrains mentionnés dans le catalogue). La taxe sera payable directement à l’arrivée sur le site. Les montants annoncés sont prévisionnels. En cas d’augmentation de la taxe de séjour, le client règlera le montant correspondant à la taxe en vigueur, au jour de son arrivée sur le camping. La taxe de séjour est collectée pour le compte des communes et peut être augmentée d’une taxe départementale additionnelle. En complément de la taxe de séjour, une taxe d’éco-participation peut également être collectée sur certains campings (le montant de ces taxes sera affiché à l’accueil du camping).
TAXE DE SEJOUR. (voir Annexe D) (1) Coût HT par personne de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de nuits du séjour / Nombre d’occupants assujettis (adultes)
TAXE DE SEJOUR. Conformément à la législation en vigueur sur l’activité des plateformes de réservation, l’ACAP – Gîtes de France Vienne doit (i) collecter la taxe de séjour applicable sur les différents territoires de sa zone géographique d’intervention au moment de la réservation ou de l’acte d’achat et (ii) la reverser aux intercommunalités pour le compte du Client. Lorsqu’elle est collectée par l’ACAP – Gîtes de France Vienne, le détail de cette taxe est mentionné sur le Site ou sur le document d’information préalable remis au Client.
TAXE DE SEJOUR. De convention expresse, le locataire s'engage à régler à l'agence le jour de son arrivée, en sus du solde de son loyer et en même temps que ce dernier, la TAXE DE SEJOUR en vigueur dans la commune.