TAXE DE SEJOUR Clauses Exemplaires

TAXE DE SEJOUR. Conformément à la législation en vigueur sur l’activité des plateformes de réservation, le Vendeur peut (i) collecter la taxe de séjour applicable sur les différents territoires de sa zone géographique d’intervention au moment de la réservation ou de l’acte d’achat et (ii) la reverser aux intercommunalités pour le compte du Client. Lorsqu’elle est collectée par le Vendeur, le détail de cette taxe est mentionné sur le Site ou sur le document d’information préalable remis au Client.
TAXE DE SEJOUR. La taxe de séjour est due différemment selon les cas : • Réservation d’une location de vacances (seule ou en forfait) : le Vendeur collecte la taxe de séjour applicable sur les différents territoires de sa zone géographique d’intervention au moment du paiement du contrat de location de vacances (gîte, meublé ou chambre d’hôtes). Le détail de cette taxe est mentionné sur le Site ou sur le document d’information préalable remis au Client. • Réservation d’un séjour packagé avec hôtel : le règlement de la taxe de séjour sera effectué par le Client directement auprès de l’établissement hôtelier sauf si le contrat indique que la taxe de séjour est incluse dans le forfait.
TAXE DE SEJOUR. La taxe de séjour collectée pour le compte de la municipalité et à acquitter, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant déterminé par personne et par jour est variable en fonction des destinations et pourrait être modifié en cours d’année.
TAXE DE SEJOUR. Le logement est agréé comme appartement touristique auprès des autorités de Catalogne sous le n° HUTB-011764. Une taxe de séjour est perçue par leurs services, d’un montant de 0,45 € par jour et par personne avec un plafonnement de 7 jours (soit 3,15 € maximum par personne pour un séjour de plus de 7 jours). Cette taxe doit être payée par le Preneur en espèces lors de la remise des clefs par le Bailleur ou son représentant.
TAXE DE SEJOUR. (voir Annexe D)
TAXE DE SEJOUR. La taxe de séjour collectée pour le compte de la communauté de commune AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE et à acquitter, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant déterminé par personne et par jour pourrait être modifié en cours d’année.
TAXE DE SEJOUR. Une taxe de séjour sera répercutée en sus du prix du séjour. Cette taxe de séjour sera mentionnée sur nos tarifs est donnée à titre indicatif, elle n'est pas contractuelle. Elle sera acquittée par le locataire sur le lieu de séjour.
TAXE DE SEJOUR. La taxe de séjour, collectée pour le compte de la communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.
TAXE DE SEJOUR. 1. La Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire. Cette taxe est détaillée sur le site Internet xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxx.xx/. De ce fait le calcul se décompte comme cela : [(Tarif de la nuit / nb d'occupants) x 5%] + 10% x[(Tarif de la nuit / nb d'occupants) x 5%] x nb de nuits x nb de personnes assujetties non exonérées.
TAXE DE SEJOUR. De convention expresse, le locataire s'engage à régler à l'agence le jour de son arrivée, en sus du solde de son loyer et en même temps que ce dernier, la TAXE DE SEJOUR en vigueur dans la commune.