Common use of MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES Clause in Contracts

MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES. Les dividendes sont mis en paiement par le président, sur décision de la collectivité des associés, dans un délai maximum de neuf (9) mois, après la clôture de l'exercice. Ce délai peut être prorogé par décision judiciaire. La collectivité des associés, statuant sur les comptes de l'exercice, a la faculté d'accorder à chaque associé, pour tout ou partie des dividendes mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire et/ou en actions de la Société, dans les conditions qu’elle détermine.

MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES. Les dividendes sont mis en paiement par le président, sur décision de la collectivité des associésassociés ou, à défaut, du Président ou d’un Directeur Général, dans un délai maximum de neuf (9) mois, après la clôture de l'exercice. Ce délai peut être prorogé par décision judiciaire. La collectivité des associésLes associés délibérant collectivement, statuant sur les comptes de l'exercice, a ont la faculté d'accorder à chaque associé, pour tout ou partie des dividendes mis en distributiondistribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire et/ou en actions de la Société, dans les conditions qu’elle déterminesociété.

MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES. Les dividendes sont mis en paiement par le président, sur décision de la collectivité des associés, dans un délai maximum de neuf (9) mois, mois après la clôture de l'exercice. Ce délai peut être prorogé par décision judiciaire. La collectivité des associés, statuant sur les comptes de l'exercice, a la faculté d'accorder à chaque associé, pour tout ou partie des dividendes mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire et/ou en actions de la Société, dans les conditions qu’elle détermine.