Common use of Modalité de paiement de la cotisation Clause in Contracts

Modalité de paiement de la cotisation. Les cotisations sont précomptées par le souscripteur sur le traitement des agents adhérant au contrat. La cotisation annuelle est reversée par le souscripteur sous forme d’acomptes calculés sur la base de la masse salariale soumise à cotisation du mois civil écoulé et versés mensuellement à terme échu au plus tard dans les dix jours qui suivent la fin de chaque mois civil. Si la cotisation annuelle totale réglée ne correspondait pas à la cotisation prévue au contrat, il serait procédé à un ajustement en début d’année sur la base d’un état nominatif faisant apparaître les entrées et les sorties de membres participants en cours d’exercice.

Modalité de paiement de la cotisation. Les cotisations sont précomptées mensuellement par le souscripteur sur le traitement des agents adhérant au présent contrat. La cotisation annuelle est reversée par le souscripteur sous forme d’acomptes calculés sur la base de la masse salariale soumise à cotisation du trimestre ou mois civil écoulé et versés trimestriellement ou mensuellement à terme échu au plus tard dans les dix jours qui suivent la fin de chaque trimestre ou mois civil. Si la cotisation annuelle totale réglée ne correspondait pas à la cotisation prévue au contrat, il serait procédé à un ajustement en début d’année sur la base d’un état nominatif faisant apparaître les entrées et les sorties de membres participants en cours d’exercice.