Champ d’application du contrat. Font partie intégrante du contrat : - les présentes conditions générales, - les conditions particulières acceptées par les deux parties, - la commande acceptée par tout moyen, notamment par accusé de réception ou confirmation de commande, - les documents du Fabricant complétant les présentes conditions générales, - les études, devis et documents techniques communiqués avant la formation du contrat principal et acceptés par les parties, - le bon de livraison - la facture. Ne font pas partie du contrat : les documents, publicités, tarifs non mentionnés expressément dans les conditions particulières.
Champ d’application du contrat. Font partie intégrante du contrat : - les présentes conditions générales, - les conditions particulières acceptées par les deux parties, - la commande acceptée par tout moyen, notamment par accusé de réception ou confirmation de commande, - le document du Fabricant complétant les présentes conditions générales, - les études, devis et documents techniques communiqués avant la formation du contrat principal et acceptés par les parties, - le bon de livraison, - la facture. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices…n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Champ d’application du contrat. Article 1. Préambule 3
Champ d’application du contrat. 19.1 Toutes les annexes font partie intégrante du CONTRAT. En cas d'ambiguïté ou d'incompatibilité des conditions d'une annexe avec une condition des présentes conditions générales, les conditions de l'annexe prévalent sans qu'il soit nécessaire de résoudre l'ambiguïté ou l'incompatibilité.
19.2 Si une disposition du CONTRAT ou une annexe était estimée contraire à la loi, inexécutoire ou invalide de toute autre façon, le CONTRAT avec ses annexes restera alors, malgré cette invalidité, intégralement en vigueur et cette disposition sera considérée comme annulée et remplacée par une disposition valide qui soit, quant à ses effets économiques et autres, si similaire à la disposition invalide qu'il peut être raisonnablement considéré que les PARTIES auraient également conclu ce CONTRAT s'il avait contenu cette nouvelle disposition.
19.3 À l'entrée en vigueur du CONTRAT, tous les contrats et accords conclus auparavant entre les PARTIES pour la livraison du PRODUIT en BOUTEILLES sont annulés.
Champ d’application du contrat. 2.1. Le présent Contrat est conclu entre Volvo et le Client et couvre les Services fournis pour le ou les Véhicule(s) enregistré(s) sur le Site Web Dynafleet.
Champ d’application du contrat. 2.1. Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») établit les conditions générales en vertu desquelles Volvo transmet les données télématiques des Véhicules au Client.
Champ d’application du contrat. 4 1.1 Objet
Champ d’application du contrat. Conformément au Code des Hydrocarbures Bruts, l’Etat autorise par la présente le Contractant à effectuer à titre exclusif dans le Périmètre de Recherche défini à l’Annexe 1 les Opérations Pétrolières utiles et nécessaires dans le cadre du présent Contrat.
2.1 Le présent Contrat est conclu pour la durée de l’Autorisation d’Exploration telle que prévue à l’article 3 du présent Contrat, y compris ses périodes de renouvellement et de prorogation éventuelle et, en cas de découverte commerciale, pour la durée des Autorisations d’Exploitation qui auront été octroyées, telles que définies à l’article 9.11 ci-dessous.
2.2 Le présent Contrat prendra fin si, à l’expiration de l’ensemble des phases de recherche prévues à l’article 3, le Contractant n’a pas notifié à l’Etat sa décision de développer un gisement commercial d’Hydrocarbures et demandé conformément aux dispositions de l’article 9.5 ci- dessous une Autorisation d’Exploitation relative à ce gisement. En cas d’octroi de plusieurs Autorisations d’Exploitation et sauf résiliation anticipée, le présent Contrat prendra fin à l’expiration de la dernière Autorisation d’Exploitation en cours de validité.
2.3 L’expiration, la renonciation ou la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit ne libère pas le Contractant de ses obligations au titre du présent Contrat, nées avant ou à l’occasion de ladite expiration, renonciation ou résiliation, lesquelles devront être exécutées par le Contractant.
2.4 Le Contractant aura la responsabilité de réaliser les Opérations Pétrolières prévues dans le présent Contrat. Il s’engage pour leur réalisation à respecter les règles de l’art de l’industrie pétrolière internationale et à se conformer aux normes et standards édictés par la réglementation mauritanienne en matière de sécurité industrielle, de protection de l’environnement et de techniques opérationnelles.
2.5 Le Contractant fournira tous les moyens financiers et techniques nécessaires au bon déroulement des Opérations Pétrolières et supportera en totalité tous les risques liés à la réalisation desdites Opérations et ce sans préjudice des dispositions de l’article 21 du présent Contrat. Les Coûts Pétroliers supportés par le Contractant seront récupérables par le Contractant conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous.
2.6 Durant la période de validité du Contrat, la production résultant des Opérations Pétrolières sera partagée entre l’Etat et le Contractant suivant les dispositions de l’article 1...
Champ d’application du contrat. En aucun cas, le Fournisseur n’a de responsabilité de quelque nature que ce soit pour :
9.1 Tout dommage ou défaut dans ou sur les Biens résultant de : l’usure ; l’accident ; l’utilisation incorrecte des Biens par le Client ou l’utilisation des Biens par le Client d’une manière autre que celle conforme aux instructions ou conseils du Fournisseur ou du fabricant de tous Biens en ce qui concerne le stockage, la manipulation ou l’installation des Biens, y compris, mais sans s’y limiter, le défaut du Client d’installer les Biens conformément aux dessins d’atelier estampillés et signés ; la négligence ; ou des instructions ou matériels fournis par le Client ;
9.2 Tous les biens qui ont été ajustés, modifiés ou réparés, sauf par le Fournisseur (ou) conformément aux recommandations écrites des fabricants ;
9.3 L’adéquation de tout bien à un but ou un usage particulier dans des conditions ou des buts spécifiques non connus du Client ou non communiqués par lui au Fournisseur ;
9.4 Toutes les descriptions, illustrations, spécifications, chiffres de performance, dessins et/ou indications de poids et dimensions présentés par le Fournisseur ou figurant dans les catalogues, listes de prix ou ailleurs (collectivement appelés « Descriptions ») sont simplement destinés à représenter une idée générale des Produits, et ne sont pas censés faire partie du Contrat, et ne le feront pas, ni ne seront traités comme des déclarations et garanties du Fournisseur ;
9.5 Toutes informations techniques, recommandations, déclarations ou conseils fournis par le Fournisseur, ses employés, représentants ou agents qui ne sont pas fournis par le Fournisseur au Client par écrit en réponse à une demande écrite spécifique du Client avant la conclusion du Contrat ;
9.6 Toute variation des quantités ou des dimensions de tout Bien, ou tout changement dans leurs spécifications, ou toute substitution de tout matériau ou composant, si la variation ou la substitution n’affecte pas matériellement les caractéristiques des Biens, et si les matériaux ou composants substitués sont d’une qualité égale ou supérieure à ceux spécifiés à l’origine ; où 9,7 Tout Bien fournis par un tiers, mais le Fournisseur doit, dans la mesure du possible, céder au Client le bénéfice de toute garantie, caution ou indemnité donnée par le tiers fournissant les Biens au Fournisseur.
Champ d’application du contrat. Font partie intégrante du contrat : - les présentes conditions générales, - les conditions particulières acceptées par les deux parties, - la commande acceptée par tout moyen, notamment par accusé de réception ou confirmation de commande, - les documents du Fournisseur complétant les présentes conditions générales, - les études, devis et documents techniques communiqués avant la formation du contrat principal et acceptés par les parties, - le bon de livraison - la facture. Ne font pas partie du contrat : les documents, catalogues, publicités, tarifs non mentionnés expressément dans les conditions particulières. Le contrat n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse de la commande par le Fournisseur. L’acceptation de la commande se fait par tout moyen écrit. Toute commande expressément acceptée par le Fournisseur, fermée ou ouverte, sera réputée entraîner acceptation par le Client de l’offre du Fournisseur.