Champ d’application du contrat Clauses Exemplaires

Champ d’application du contrat. Font partie intégrante du contrat : - les présentes conditions générales, - les conditions particulières acceptées par les deux parties, - la commande acceptée par tout moyen, notamment par accusé de réception ou confirmation de commande, - le document du Fabricant complétant les présentes conditions générales, - les études, devis et documents techniques communiqués avant la formation du contrat principal et acceptés par les parties, - le bon de livraison, - la facture. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices…n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Champ d’application du contrat. Article 1. Préambule 3

Champ d’application du contrat. Intervention comportant un engagement solidaire dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises Garanties du chapitre 2 (articles 2.1 à 2.19) Ces sanctions ne préjudicient en rien à l’application des articles L113-8 et 9 du Code des assurances.

Champ d’application du contrat. Sauf accord contraire, seuls les véhicules suivants entrent en ligne de compte pour un Contrat: - tous les nouveaux véhicules BMW; - les véhicules BMW dans Ia mesure où (i) leur date de livraison est antérieure de moins de 12 mois à la signature du Contrat et, (ii) qui n’ont pas encore dû subir un premier entretien conformément aux prescriptions du carnet d’entretien BMW. Par Ia signature du Contrat, le Client déclare que lui-même et son Véhicule entrent en ligne de compte pour un Contrat. Les prix des Contrats sont uniquement valables pour un usage professionnel ou prive “normal“ du Véhicule.

Champ d’application du contrat. 4 1.1 Objet

Champ d’application du contrat. Sauf accord contraire, seuls les véhicules suivants entrent en ligne de compte pour un Contrat : - tous les nouveaux véhicules BMW ; - les véhicules BMW Premium Selection ou MINI Used Car Next, à condition que la date de début de la garantie BMW Premium Selection ou MINI Used Car Next, soit inférieure à 3 mois avant la signature du contrat. - les véhicules BMW dans Ia mesure où (i) leur date de la première immatriculation est antérieure de moins de 3 mois à la signature du Contrat et, (ii) qui n’ont pas encore dû subir un premier entretien conformément aux prescriptions du carnet d’entretien BMW. Les véhicules équipés de freins en céramique ne peuvent pas faire partie du contrat. Par Ia signature du Contrat, le Client déclare que lui-même et son Véhicule entrent en ligne de compte pour un Contrat. Les prix des Contrats sont uniquement valables pour un usage professionnel ou prive "normal" du Véhicule.

Champ d’application du contrat. Les documents énumérés ci-dessous font partie intégrante dudit Contrat, selon l'ordre qui suit : (i) les présentes Conditions générales, (ii) l'Offre acceptée par tout moyen, et notamment par le biais d'un accusé de réception, (iii) les SPÉCIFICATIONS venant compléter les présentes Conditions générales, (iv) le bon de livraison, (v) la facture. Les documents suivants ne font pas partie dudit Contrat : les documents, catalogues, publicités, prix établis « par écrit » non mentionnés et non expressément acceptés par les Parties dans les conditions particulières.

Champ d’application du contrat. Conformément au Code des Hydrocarbures Bruts, l’Etat autorise par la présente le Contractant à effectuer à titre exclusif dans le Périmètre de Recherche défini à l’Annexe 1 les Opérations Pétrolières utiles et nécessaires dans le cadre du présent Contrat. 2.1 Le présent Contrat est conclu pour la durée de l’Autorisation d’Exploration telle que prévue à l’article 3 du présent Contrat, y compris ses périodes de renouvellement et de prorogation éventuelle et, en cas de découverte commerciale, pour la durée des Autorisations d’Exploitation qui auront été octroyées, telles que définies à l’article 9.11 ci-dessous. 2.2 Le présent Contrat prendra fin si, à l’expiration de l’ensemble des phases de recherche prévues à l’article 3, le Contractant n’a pas notifié à l’Etat sa décision de développer un gisement commercial d’Hydrocarbures et demandé conformément aux dispositions de l’article 9.5 ci- dessous une Autorisation d’Exploitation relative à ce gisement. En cas d’octroi de plusieurs Autorisations d’Exploitation et sauf résiliation anticipée, le présent Contrat prendra fin à l’expiration de la dernière Autorisation d’Exploitation en cours de validité. 2.3 L’expiration, la renonciation ou la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit ne libère pas le Contractant de ses obligations au titre du présent Contrat, nées avant ou à l’occasion de ladite expiration, renonciation ou résiliation, lesquelles devront être exécutées par le Contractant. 2.4 Le Contractant aura la responsabilité de réaliser les Opérations Pétrolières prévues dans le présent Contrat. Il s’engage pour leur réalisation à respecter les règles de l’art de l’industrie pétrolière internationale et à se conformer aux normes et standards édictés par la réglementation mauritanienne en matière de sécurité industrielle, de protection de l’environnement et de techniques opérationnelles. 2.5 Le Contractant fournira tous les moyens financiers et techniques nécessaires au bon déroulement des Opérations Pétrolières et supportera en totalité tous les risques liés à la réalisation desdites Opérations et ce sans préjudice des dispositions de l’article 21 du présent Contrat. Les Coûts Pétroliers supportés par le Contractant seront récupérables par le Contractant conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. 2.6 Durant la période de validité du Contrat, la production résultant des Opérations Pétrolières sera partagée entre l’Etat et le Contractant suivant les dispositions de l’article 1...

Champ d’application du contrat. 2.1. Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») établit les conditions générales en vertu desquelles Volvo transmet les données télématiques des Véhicules au Client.