Champ d’application du contrat. Font partie intégrante du contrat : - les présentes conditions générales, - les conditions particulières acceptées par les deux parties, - la commande acceptée par tout moyen, notamment par accusé de réception ou confirmation de commande, - les documents du Fabricant complétant les présentes conditions générales, - les études, devis et documents techniques communiqués avant la formation du contrat principal et acceptés par les parties, - le bon de livraison - la facture. Ne font pas partie du contrat : les documents, publicités, tarifs non mentionnés expressément dans les conditions particulières.
Champ d’application du contrat. Font partie intégrante du contrat : - les présentes conditions générales, - les conditions particulières acceptées par les deux parties, - la commande acceptée par tout moyen, notamment par accusé de réception ou confirmation de commande, - le document du Fabricant complétant les présentes conditions générales, - les études, devis et documents techniques communiqués avant la formation du contrat principal et acceptés par les parties, - le bon de livraison, - la facture. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices…n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Champ d’application du contrat. Sauf accord contraire, seuls les véhicules suivants entrent en ligne de compte pour un Contrat: - tous les nouveaux véhicules BMW; - les véhicules BMW dans Ia mesure où (i) leur date de livraison est antérieure de moins de 12 mois à la signature du Contrat et, (ii) qui n’ont pas encore dû subir un premier entretien conformément aux prescriptions du carnet d’entretien BMW. Par Ia signature du Contrat, le Client déclare que lui-même et son Véhicule entrent en ligne de compte pour un Contrat. Les prix des Contrats sont uniquement valables pour un usage professionnel ou prive “normal“ du Véhicule.
Champ d’application du contrat. 19.1 Toutes les annexes font partie intégrante du CONTRAT. En cas d'ambiguïté ou d'incompatibilité des conditions d'une annexe avec une condition des présentes conditions générales, les conditions de l'annexe prévalent sans qu'il soit nécessaire de résoudre l'ambiguïté ou l'incompatibilité.
Champ d’application du contrat. Le Contrat prévoit la prise en charge des prestations d’entretien périodiques et le remplacement des pièces d’usure ainsi que les options souscrites, tels que détaillés ci-après.
Champ d’application du contrat. 2.1. Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») établit les conditions générales en vertu desquelles Volvo transmet les données télématiques des Véhicules au Client.
Champ d’application du contrat. 2.1. Le présent Contrat est conclu entre Volvo et le Client et couvre les Services fournis pour le ou les Véhicule(s) enregistré(s) sur le Site Web Dynafleet.
Champ d’application du contrat. 4. Le Contrat recouvre la fabrication, l’assemblage, la réalisation de tests, la fourniture et la livraison des Marchandises par le Fournisseur sur le lieu de livraison convenu (y compris la prestation de services y afférents), ainsi que toutes les responsabilités et obligations stipulées dans le Contrat ou impliquées par ce dernier.
Champ d’application du contrat. Conformément au Code des Hydrocarbures Bruts, l’Etat autorise par la présente le Contractant à effectuer à titre exclusif dans le Périmètre de Recherche défini à l’Annexe 1 les Opérations Pétrolières utiles et nécessaires dans le cadre du présent Contrat.
Champ d’application du contrat. 4 1.1 Objet 5 1.2