Common use of Modalités de contrôle Clause in Contracts

Modalités de contrôle. Enabel contrôlera si l’utilisation du subside est conforme aux dispositions de la convention de subside, et de la décision d’octroi. Enabel effectuera pour ce faire un contrôle de l'ensemble des composantes de la justification demandée, telle que visée à l'article 11. Lors du contrôle, tant les aspects financiers que les aspects liés au contenu seront contrôlés, de même que la cohérence entre eux. Enabel pourra à tout moment, de sa propre initiative, faire effectuer un contrôle de l’action subsidiée. Par le seul fait de l’acceptation du subside, le bénéficiaire-contractant reconnaît à Xxxxxx le droit de procéder ou de faire procéder sur place à ce contrôle . Lors du contrôle de la justification des subsides qu'elle octroie, Xxxxxx peut demander des pièces justificatives supplémentaires à celles prévues dans le cadre du rapportage. Le bénéficiaire-contractant apporte sa collaboration au contrôle qui est réalisé pour le compte d’Enabel, soit dans le pays où est mise en œuvre l’action, soit au siège de l’organisation. En vue de ces contrôles, il tient à disposition sa comptabilité et toute autre pièce justifiant du respect des conditions sous lesquelles le subside a été octroyé, selon les dispositions de la décision d’octroi et de la convention de subside. En conséquence, le bénéficiaire-contractant s’engage à conserver tous les documents liés à la présente convention pendant 5 ans après le paiement final. Pour les contrôles, Xxxxxx peut faire appel à des tiers, dont des bureaux d’audit reconnus et des organisations spécialisées en évaluations externes.

Modalités de contrôle. Enabel contrôlera si l’utilisation du subside est conforme aux dispositions de la convention de subside, et de la décision d’octroi. Enabel effectuera pour ce faire un contrôle de l'ensemble des composantes de la justification demandée, telle que visée à l'article 11. Lors du contrôle, tant les aspects financiers que les aspects liés au contenu seront contrôlés, de même que la cohérence entre eux. Enabel pourra à tout moment, de sa propre initiative, faire effectuer un contrôle de l’action subsidiée. Par le seul fait de l’acceptation du subside, le bénéficiaire-contractant reconnaît à Xxxxxx le droit de procéder ou de faire procéder sur place à ce contrôle contrôle. Lors du contrôle de la justification des subsides qu'elle octroie, Xxxxxx peut demander des pièces justificatives supplémentaires à celles prévues dans le cadre du rapportagesupplémentaires. Le bénéficiaire-contractant bénéficiaire apporte sa collaboration au contrôle qui est réalisé pour le compte d’Enabeld’Xxxxxx, soit dans le pays où est mise en œuvre l’action, soit au siège de l’organisation. En vue de ces contrôles, il tient à disposition sa comptabilité et toute autre pièce justifiant du respect des conditions sous lesquelles le subside a été octroyé, selon les dispositions de la décision d’octroi et de la convention de subside. En conséquence, le bénéficiaire-contractant s’engage à conserver tous les documents liés à la présente convention pendant 5 ans après le paiement final. Pour les contrôles, Xxxxxx peut faire appel à des tiers, dont des bureaux d’audit reconnus et des organisations spécialisées en évaluations externes.

Modalités de contrôle. Enabel contrôlera si l’utilisation du subside est conforme aux dispositions de la convention de subside, et de la décision d’octroi. Enabel effectuera pour ce faire un contrôle de l'ensemble des composantes de la justification demandée, telle que visée à l'article 11. Lors du contrôle, tant les aspects financiers que les aspects liés au contenu seront contrôlés, de même que la cohérence entre eux. Enabel pourra à tout moment, de sa propre initiative, faire effectuer un contrôle de l’action subsidiée. Par le seul fait de l’acceptation du subside, le bénéficiaire-contractant reconnaît à Xxxxxx le droit de procéder ou de faire procéder sur place à ce contrôle . Lors du contrôle de la justification des subsides qu'elle octroie, Xxxxxx peut demander des pièces justificatives supplémentaires à celles prévues dans le cadre du rapportagesupplémentaires. Le bénéficiaire-contractant bénéficiaire apporte sa collaboration au contrôle qui est réalisé pour le compte d’Enabeld’Xxxxxx, soit dans le pays où est mise en œuvre l’action, soit au siège de l’organisation. En vue de ces contrôles, il tient à disposition sa comptabilité et toute autre pièce justifiant du respect des conditions sous lesquelles le subside a été octroyé, selon les dispositions de la décision d’octroi et de la convention de subside. En conséquence, le bénéficiaire-contractant s’engage à conserver tous les documents liés à la présente convention pendant 5 ans après le paiement final. Pour les contrôles, Xxxxxx peut faire appel à des tiers, dont des bureaux d’audit reconnus et des organisations spécialisées en évaluations externes.