TARIFICATION ET PAIEMENT. 2.1 Les tarifs des titres de transport sont indiqués en euros TTC dans la grille tarifaire disponible en agence commerciale, sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xx et xxxxxxxx-xxxxxxxx.xx et sont révisables chaque année au 1er janvier sur décision de l’Agglomération d’Agen.
2.2 Keolis Agen se réserve le droit de refuser tout nouvel achat ou abonnement à un débiteur avec lequel un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert. En cas d’impayé, le payeur est susceptible d’être inscrit dans le traitement de gestion des impayés. Le titre ne peut plus être utilisé par le client jusqu’à ce que ce dernier régularise sa situation en réglant l’intégralité des sommes non payées, des intérêts au taux légal et des frais engendrés.
2.3 Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (un justificatif doit alors être fourni). Il peut être différent de l’abonné titulaire de l’abonnement. Il peut prendre en charge plusieurs contrats.
2.4 Les titres de transport peuvent être payés au comptant en un seul versement par chèque, carte bancaire ou espèces.
TARIFICATION ET PAIEMENT. Les prix de chaque Produit et les conditions générales de facturation et de paiement seront établis par le Revendeur du Client.
TARIFICATION ET PAIEMENT. Si le Client passe commande auprès d’un Partenaire, ce dernier fixe le prix et les modalités de paiement du Client pour cette commande et le Client devra payer le montant dû au Partenaire. Le prix et les modalités de paiement applicables pour une commande passée par le Client directement auprès de Microsoft sont fixés par Microsoft, et le Client devra payer le montant dû comme décrit dans le présent article.
TARIFICATION ET PAIEMENT. L’Affilié Commercial Microsoft déterminera les prix des Produits applicables. Toutes les conditions relatives à la tarification et au paiement s’appliquent au Contrat d’Achat. Si le Client est éligible à la facturation, l’Affilié Commercial Microsoft enverra les factures au contact de facturation identifié sur le compte du Client (avec les taxes incluses, le cas échéant), et le Client devra payer le montant dû à l’Affilié Commercial Microsoft conformément aux instructions de paiement figurant sur la facture. Le défaut de paiement par le Client de toute somme due à l’Affilié Commercial
TARIFICATION ET PAIEMENT. 13
3.4.1. Tarification 13
3.4.2. Paiement 14
TARIFICATION ET PAIEMENT. 3.1 Les tarifs des titres de transport sont indiqués en euros TTC dans la grille tarifaire disponible sur xxx.xxxxxxx-xxx.xx et à l’agence multimodale Synchro / SNCF et sont révisables chaque année. L’information du tarif est fournie au client avant la finalisation de son achat. Keolis Chambéry se réserve le droit de refuser tout nouvel achat d’abonnement à un débiteur avec lequel un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert. En cas d’impayé, le payeur est susceptible d’être inscrit dans le traitement de gestion des impayés. Le titre ne peut plus être utilisé par le client jusqu’à ce que ce dernier régularise sa situation en réglant l’intégralité des sommes non payées, des intérêts au taux légal et des frais engendrés. Le payeur de l’abonnement ou du ticket liberté doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (un justificatif doit alors être fourni). Il peut prendre en charge plusieurs contrats d’abonnement ou d’achat de ticket liberté. Keolis Chambéry pourra modifier les prix figurant dans la grille tarifaire à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux achats de titres de transport et souscription d’abonnements qui auront été préalablement acceptées par Keolis Chambéry. L’envoi des factures par Keolis Chambéry au client se fait par courrier ou par voie électronique. Si le client préfère recevoir ses factures par courrier, il pourra en faire la demande par email à xxxx@xxxxxxx-xxx.xx.. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente de la Prestation serait refusée et la Commande annulée.
3.2 Les titres de transport peuvent être payés au comptant en un seul versement :
3.3 Certains titres de transport sont chargeables uniquement sur la carte Oùra
3.4 Le paiement des abonnements annuels et du ticket liberté en prélèvement automatique
3.4.1 Le paiement de l’abonnement annuel en prélèvement automatique
3.4.2 La tacite reconduction pour les abonnements annuels plein tarif
3.4.3 Le paiement du ticket liberté en prélèvement automatique
TARIFICATION ET PAIEMENT. 3.4.1. Tarification
TARIFICATION ET PAIEMENT. Les conditions de tarification et de paiement sont les suivantes : (i) tel qu’indiqué dans la proposition de Siemens ou, si aucune condition n’a été indiquée, (ii) les tarifs standards de Siemens en vigueur lorsque Siemens reçoit la commande de l’acheteur; ou, si ni l’un (i) ni l’autre cas (ii) ne s’applique, les tarifs standards de Siemens en vigueur au moment de l’exécution des services.
(a) Paiement – À moins d’une disposition contraire dans la proposition de Siemens, tous les paiements sont dus en dollars canadiens nets dans les trente (30) jours suivant la date de la facture.
TARIFICATION ET PAIEMENT. Les conditions tarifaires et pénalités financières sont décrites dans les documents commerciaux affichés dans l’équipement et délivrés à l’agence commerciale C.vélo. Elles sont fixées et modifiées par délibération du Comité Syndical du SMTC-AC. Elles sont également disponibles sur le site internet xxx.x-xxxx.xx.
TARIFICATION ET PAIEMENT. Les tarifs des titres de transport sont indiqués en euros TTC dans la grille tarifaire disponible à l’agence commerciale, sur le site internet xxx.xxxxx-xxxxxx.xx et sont révisables chaque année. • La Stuce se réserve le droit de refuser tout nouvel achat ou abonnement à un débiteur avec lequel un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert. En cas d’impayé, le payeur est susceptible d’être inscrit dans le traitement de gestion des impayés. Il devra régulariser sa situation en réglant l’intégralité des sommes non payées, de ou des amendes pour rejet d’un prélèvement ou d’un chèque et des frais d’huissiers éventuels. • Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (un justificatif doit alors être fourni). Il peut être différent de l’abonné titulaire de l’abonnement. Il peut prendre en charge plusieurs contrats. • Les titres de transport peuvent être payés au comptant en un seul versement par chèque, carte bancaire ou espèces. Les abonnements annuels peuvent également être réglés par prélèvement automatique (nombre de mensualités définies par le contrat d’abonnement), sous réserve d’acceptation du dossier. Chaque mensualité est prélevée le 5 de chaque mois pendant le nombre de mois définis par le contrat d’abonnement. • Conformément aux nouvelles dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA, le prélèvement SEPA est un paiement à l’initiative de la Stuce sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un mandat. Ce mandat signé par le client, autorise la Stuce à émettre des ordres de prélèvements SEPA auprès de sa banque. Il est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM) qui figure sur le document. Cette autorisation peut être utilisée pour des paiements ponctuels ou récurrents. Lors de la souscription d’un abonnement, le client doit compléter et signer un mandat, puis l’assortir d’un relevé d’identité bancaire faisant figurer ses coordonnées bancaires (IBAN/BIC). Il doit conserver les références RUM et ICS figurant sur le mandat. Il appartient au client de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement et de signature de mandat, des informations exactes et complètes. • En cas de changement d’établissement bancaire ou de compte à prélever ou de payeur, le payeur devra faire parvenir à la Stuce un nouveau mandat de prélèvement rempli (disponible à l’agence commerciale Trace) et un RIB. Lors de tout changement, le payeur devra i...