Common use of Modalités de règlement des comptes Clause in Contracts

Modalités de règlement des comptes. Les paiements seront exigibles après l’envoi d’une facture (en un original + 2 copies). Les acomptes seront exigibles à la fin de la réalisation de chaque élément de mission indiqué à l'annexe I de l'acte d'engagement. Toutefois les prestations pourront être réglées avant l’achèvement de l’une de ces phase lorsque sa durée d’exécution sera supérieure à 1 mois (art 12-23 du CCAG – PI). Dans ce cas, l’état périodique, établi par le maître d’œuvre et comportant le compte rendu d’avancement de l’étude, indique le pourcentage approximatif d’avancement de l’élément de mission considéré ; ce pourcentage, après accord du maître d’ouvrage, servira de base au calcul du montant de l’acompte correspondant. Les factures et les états périodiques seront à adresser à :

Modalités de règlement des comptes. Les paiements seront exigibles après l’envoi d’une facture (en un original + 2 3 copies). Les acomptes seront exigibles à la fin de la réalisation de chaque élément de mission indiqué à l'annexe I de l'acte d'engagement. Le solde interviendra à la fin de l'élément AOR. Toutefois les prestations pourront être réglées avant l’achèvement de l’une de ces phase lorsque sa durée d’exécution sera supérieure à 1 mois (art 12-23 du CCAG – PI). Dans ce cas, l’état périodique, établi par le maître d’œuvre et comportant le compte rendu d’avancement de l’étude, indique le pourcentage approximatif d’avancement de l’élément de mission considéré ; ce pourcentage, après accord du maître d’ouvrage, servira de base au calcul du montant de l’acompte correspondant. Les factures et les états périodiques seront à adresser à :: INRA – Secteur Achats / Marchés

Modalités de règlement des comptes. Les paiements seront exigibles après l’envoi d’une facture (en un original + 2 3 copies). Les acomptes seront exigibles à la fin de la réalisation de chaque élément de mission indiqué à l'annexe I de l'acte d'engagement. Le solde interviendra à la fin de l'élément AOR. Toutefois les prestations pourront être réglées avant l’achèvement de l’une de ces phase phases lorsque sa durée d’exécution sera supérieure à 1 mois (art 12-23 du CCAG – PI)mois. Dans ce cas, l’état périodique, établi par le maître d’œuvre et comportant le compte rendu d’avancement de l’étude, indique le pourcentage approximatif d’avancement de l’élément de mission considéré ; ce pourcentage, après accord du maître d’ouvrage, servira de base au calcul du montant de l’acompte correspondant. Les factures et les états périodiques seront à adresser à :: INRA Centre de Recherche PACA