Common use of Modalités de réception des Ouvrages Mandataire Clause in Contracts

Modalités de réception des Ouvrages Mandataire. Le Mandataire Notifie sous sa seule responsabilité au Mandant une attestation écrite et signée par son représentant légal, que les Travaux Mandataire sont conformes aux Exigences de RTE et que les Ouvrages Mandataire sont en état d’être réceptionnés. Le Mandant s’engage à communiquer des dates d’essais prévisionnelles dans la Convention de Raccordement. Le planning des essais est co-construit, affiné et adapté au fur et à mesure de l’avancement des Travaux Mandataire et des Travaux RTE. Le Mandataire est chargé d’informer le(s) Prestataire(s) concerné(s) de la date et de l’heure des opérations de réception des Ouvrages Mandataire envisagées avec le Mandant au plus tard X (X) jours ouvrés avant celles-ci. Cas 1 : Si les Ouvrages Mandataire sont jugés conformes par le Mandant, et que les Essais RTE sont concluants, ce dernier prononce la réception, dans un délai de maximum X (X) jours à compter de la Notification mentionnée à l’Article 5.5.1.5. Cas 2 : Si les Ouvrages Mandataire présentent des non-conformités, défauts, malfaçons, dont le Mandant estime qu’ils s’assimilent à des réserves mineures, et que les Essais RTE sont concluants, RTE prononce la réception avec réserves. Le Mandataire se charge de la Notification sans délai de ces réserves au(x) Prestataire(s) concerné(s) et s’assure que ceux-ci procèdent aux travaux nécessaires à la levée des réserves dans les meilleurs délais. Après avoir vérifié que les travaux réalisés par le(s) Prestataire(s) permettent la levée des réserves, le Mandataire le Notifie au Mandant et lui remet une attestation de conformité ainsi qu’un dossier permettant au Mandant de s’assurer que les corrections réalisées permettent de lever les réserves. Le Mandant est seul habilité à décider de la levée des réserves et de la levée de la retenue de garantie, après accord du Mandataire. Cas 3 : Si les Ouvrages Dédiés présentent des non conformités significatives, le Mandant est en droit de refuser la réception. Ce refus doit être motivé par le Mandant et Notifié au Mandataire qui s’engage à en informer sans délai le(s) Prestataire(s) concerné(s). En pareil cas, le Mandataire doit prendre toutes les mesures appropriées pour permettre la réception. Après s’être assuré de la parfaite exécution des mises en conformité, le Mandataire le Notifie au Mandant et lui remet une attestation de conformité ainsi qu’un dossier permettant au Mandant de contrôler que les rectifications apportées permettent de prononcer la réception. A l’issue de ce contrôle, le Mandant peut recourir aux cas 1, 2, ou 3 identifiés dans le présent Article.

Modalités de réception des Ouvrages Mandataire. Le Mandataire Notifie sous sa seule responsabilité au Mandant une attestation écrite et signée par son représentant légal, que les Travaux Mandataire sont conformes aux Exigences de RTE et que les Ouvrages Mandataire sont en état d’être réceptionnés. Le Mandant s’engage à communiquer des dates d’essais prévisionnelles dans la Convention de Raccordement. Le planning des essais est co-construit, affiné et adapté au fur et à mesure de l’avancement des Travaux Mandataire et des Travaux RTE. Le Mandataire est chargé d’informer le(s) Prestataire(s) concerné(s) de la date et de l’heure des opérations de réception des Ouvrages Mandataire envisagées avec le Mandant au plus tard X (X) jours ouvrés avant celles-ci. Cas 1 : Si les Ouvrages Mandataire sont jugés conformes par le Mandant, et que les Essais RTE sont concluants, ce dernier prononce la réception, dans un délai de maximum X (X) jours à compter de la Notification mentionnée à l’Article 5.5.1.5. Cas 2 : Si les Ouvrages Mandataire présentent des non-conformités, défauts, malfaçons, dont le Mandant estime qu’ils s’assimilent à des réserves mineures, et que les Essais RTE sont concluants, RTE prononce la réception avec réserves. Le Mandataire se charge de la Notification sans délai de ces réserves au(x) Prestataire(s) concerné(s) et s’assure que ceux-ci procèdent aux travaux nécessaires à la levée des réserves dans les meilleurs délais. Après avoir vérifié que les travaux réalisés par le(s) Prestataire(sXxxxxxxxxxx(s) permettent la levée des réserves, le Mandataire le Notifie au Mandant et lui remet une attestation de conformité ainsi qu’un dossier permettant au Mandant de s’assurer que les corrections réalisées permettent de lever les réserves. Le Mandant est seul habilité à décider de la levée des réserves et de la levée de la retenue de garantie, après accord du Mandataire. Cas 3 : Si les Ouvrages Dédiés présentent des non conformités significatives, le Mandant est en droit de refuser la réception. Ce refus doit être motivé par le Mandant et Notifié au Mandataire qui s’engage à en informer sans délai le(s) Prestataire(s) concerné(s). En pareil cas, le Mandataire doit prendre toutes les mesures appropriées pour permettre la réception. Après s’être assuré de la parfaite exécution des mises en conformité, le Mandataire le Notifie au Mandant et lui remet une attestation de conformité ainsi qu’un dossier permettant au Mandant de contrôler que les Contrat de Mandat L342-2 pour [à compléter avec la référence à la PTF ou la Convention de rectifications apportées permettent de prononcer la réception. A l’issue de ce contrôle, le Mandant peut recourir aux cas 1, 2, ou 3 identifiés dans le présent Article.

Modalités de réception des Ouvrages Mandataire. Le Mandataire Notifie sous sa seule responsabilité au Mandant une attestation écrite et signée par son représentant légal, que les Travaux Mandataire sont conformes aux Exigences de RTE et que les Ouvrages Mandataire sont en état d’être réceptionnés. Le Mandant s’engage à communiquer des dates d’essais prévisionnelles dans la Convention de Raccordement. Le planning des essais est co-construit, affiné et adapté au fur et à mesure de l’avancement des Travaux Mandataire et des Travaux RTE. Le Mandataire est chargé d’informer le(s) Prestataire(s) concerné(s) de la date et de l’heure des opérations de réception des Ouvrages Mandataire envisagées avec le Mandant au plus tard X (X) jours ouvrés avant celles-ci. Cas 1 : Si les Ouvrages Mandataire sont jugés conformes par le Mandant, et que les Essais RTE sont concluants, ce dernier prononce la réception, dans un délai de maximum X (X) jours à compter de la Notification mentionnée à l’Article 5.5.1.5. Cas 2 : Si les Ouvrages Mandataire présentent des non-conformités, défauts, malfaçons, dont le Mandant estime qu’ils s’assimilent à des réserves mineures, et que les Essais RTE sont concluants, RTE prononce la réception avec réserves. Le Mandataire se charge de la Notification sans délai de ces réserves au(x) Prestataire(s) concerné(s) et s’assure que ceux-ci procèdent aux travaux nécessaires à la levée des réserves dans les meilleurs délais. Après avoir vérifié que les travaux réalisés par le(s) Prestataire(sXxxxxxxxxxx(s) permettent la levée des réserves, le Mandataire le Notifie au Mandant et lui remet une attestation de conformité ainsi qu’un dossier permettant au Mandant de s’assurer que les corrections réalisées permettent de lever les réserves. Le Mandant est seul habilité à décider de la levée des réserves et de la levée de la retenue de garantie, après accord du Mandataire. Cas 3 : Si les Ouvrages Dédiés présentent des non conformités significatives, le Mandant est en droit de refuser la réception. Ce refus doit être motivé par le Mandant et Notifié au Mandataire qui s’engage à en informer sans délai le(s) Prestataire(s) concerné(s). En pareil cas, le Mandataire doit prendre toutes les mesures appropriées pour permettre la réception. Après s’être assuré de la parfaite exécution des mises en conformité, le Mandataire le Notifie au Mandant et lui remet une attestation de conformité ainsi qu’un dossier permettant au Mandant de contrôler que les rectifications apportées permettent de prononcer la réception. A l’issue de ce contrôle, le Mandant peut recourir aux cas 1, 2, ou 3 identifiés dans le présent Article.