Common use of Modalités de souscription Clause in Contracts

Modalités de souscription. Le Contrat-cadre est conclu à distance, selon les modalités prévues par la Plateforme dans les Conditions générales du Site. Pour pouvoir conclure le Contrat-Cadre en ligne, le demandeur doit impérativement disposer d’équipements (matériels et logiciels), dont il est seul responsable. Par défaut, l’acceptation du Contrat-Cadre est réalisée à distance via le Site et est matérialisée par une signature électronique. Le demandeur a la possibilité de demander à signer le Contrat de manière manuscrite. A cet effet, il doit imprimer le présent Contrat, le signer, et le retourner par voie électronique ou postale au Service client de la Plateforme dont les coordonnées sont indiquées dans les Conditions générales du Site. En cas de signature manuscrite, la date de conclusion du Contrat-Cadre est réputée être la date indiquée sur celui-ci et en l’absence de date, elle sera réputée être la date de réception du Contrat-Cadre par la Plateforme. La signature électronique du Contrat-Cadre est effectuée par l’intermédiaire du Site. La date de conclusion du Contrat-Cadre correspond à la date à laquelle le demandeur finalise le processus de signature électronique qui lui est indiqué sur le Site. Le Contrat-Cadre conclu entre les Parties par voie électronique a la même force probante qu’un Contrat- Cadre sur support papier.

Modalités de souscription. Le Contrat-cadre est conclu à distance, selon les modalités prévues par la Plateforme le Distributeur dans les Conditions générales du Site. Pour pouvoir conclure le Contrat-Cadre cadre en ligne, le demandeur client doit impérativement disposer d’équipements (matériels et logiciels), dont il est seul responsable, compatibles avec ce mode de conclusion. Par défaut, l’acceptation du Contrat-Cadre cadre est réalisée à distance via le Site et est matérialisée par une signature électronique. Le demandeur client a la possibilité de demander à signer le Contrat Contrat-cadre de manière manuscrite. A cet effet, il doit imprimer le présent Contrat-cadre, le signer, et le retourner par voie électronique ou postale au Service client de la Plateforme du Distributeur dont les coordonnées sont indiquées dans les Conditions générales du Site. En cas de signature manuscrite, la date de conclusion du Contrat-Cadre cadre est réputée être la date indiquée sur celui-ci et en l’absence de date, elle sera réputée être la date de réception du Contrat-Cadre par la Plateformele Distributeur. La signature électronique du Contrat-Cadre cadre est effectuée par l’intermédiaire du Site. La date de conclusion du Contrat-Cadre correspond à la date à laquelle le demandeur client finalise le processus de signature électronique qui lui est indiqué sur le Site. Le Contrat-Cadre cadre conclu entre les Parties par voie électronique a la même force probante qu’un Contrat- Cadre cadre sur support papier.

Modalités de souscription. Le Contrat-cadre est conclu à distance, selon les modalités prévues par la Plateforme dans les Conditions générales du Site. Pour pouvoir conclure le Contrat-Cadre en ligne, le demandeur doit impérativement disposer d’équipements (matériels et logiciels), dont il est seul responsable. Par défaut, l’acceptation du Contrat-Cadre est réalisée à distance via le Site et est matérialisée par une signature électronique. Le demandeur a la possibilité de demander à signer le Contrat de manière manuscrite. A cet effet, il doit imprimer le présent Contrat, le signer, et le retourner par voie électronique ou postale au Service client de la Plateforme dont les coordonnées sont indiquées dans les Conditions générales du Site. En cas de signature manuscrite, la date de conclusion du Contrat-Cadre est réputée être la date indiquée sur celui-celui- ci et en l’absence de date, elle sera réputée être la date de réception du Contrat-Cadre par la Plateforme. La signature électronique du Contrat-Cadre est effectuée par l’intermédiaire du Site. La date de conclusion du Contrat-Cadre correspond à la date à laquelle le demandeur finalise le processus de signature électronique qui lui est indiqué sur le Site. Le Contrat-Cadre conclu entre les Parties par voie électronique a la même force probante qu’un Contrat- Contrat-Cadre sur support papier.