Souscription Aux Services Clauses Exemplaires

Souscription Aux Services. Le contrat est conclu intuitu personae entre les Parties identifiées au Contrat de souscription et produit ses effets le jour de la signature. Le Client déclare accepter sans réserve les conditions du Contrat dont il reconnait avoir parfaite connaissance. Le Client déclare encore que les Services répondent à ses besoins et y souscrit exclusivement pour son activité professionnelle propre. Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs conclus par les Parties et relatifs au même objet de manière à constituer l’intégralité de leur consentement eu égard au(x) Service(s) concerné(s). Le Client s’engage à fournir à l’Opérateur toutes les informations utiles à l’exécution du Contrat, et met à disposition tous les moyens humains, techniques et matériels nécessaires au fonctionnement des Services ainsi qu’au suivi et à la bonne exécution du Contrat. La mise en service est subordonnée à la mise à disposition des Equipements et au raccordement du Site par un technicien habilité, lorsque ledit raccordement est nécessaire à la fourniture du Service.
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Souscription Aux Services. 3.1.Modalités de souscription 3.2.Documents contractuels
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Souscription Aux Services. Les Services sont commercialisés sur Internet et réservés aux Clients qui ont créé un Compte Personnel, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation mentionnées en préambule. Le Client doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire de souscription.
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Souscription Aux Services. Les Utilisateurs souscrivent aux Services par l’intermédiaire de l’Interface accessible à partir du site internet ou de l’application du Tiers Utilisateur. L’Utilisateur et l’Établissement sont en relation contractuelle directe dès la validation du parcours de souscription. L’acceptation par l’Utilisateur de l’ensemble des CGS se fait selon un processus permettant d’assurer son intégrité : l’Utilisateur est tout d’abord informé de manière précise et transparente à propos du service opéré par Xxxxxx ainsi que sur le Mandat pour l'exercice du droit à la portabilité et le traitement de ses données personnelles effectué par la mention d’information disponible ici. L’Utilisateur matérialise ensuite sa lecture et son acceptation en accomplissant le parcours de souscription dans son intégralité. L’ensemble des stipulations des CGS lui sont opposables dès cet instant. Si une ou plusieurs clauses des CGS devraient être déclarées nulles, invalides ou sans effet, et pour quelque et pour la bonne conformité à la législation applicable, à la personne ayant autorisé l’Utilisateur à agir pour son compte. Dès lors, l’Utilisateur garantit entièrement l’Établissement de toutes conséquences des réclamations émanant des tierces personnes (y compris morales) concernées portant sur cette habilitation et/ou en cas de fraude de l’Utilisateur.
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Souscription Aux Services. Pour souscrire aux Services, l’Utilisateur se rend sur xxx.xxxxx.xx depuis un appareil disposant d’une connexion internet. L’Utilisateur doit d’abord y renseigner ses Données Personnelles comme son nom, son prénom, son numéro de téléphone, ainsi que ses Données d’Identification. Pour valider cette première étape d’inscription, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales d’Utilisation XXXXX. Les Données d’Identification - composées d’une adresse mail et d’un mot de passe - sont strictement confidentielles et doivent être conservées par l’Utilisateur pour pouvoir accéder aux Services. En cas d’oubli des Données d’Identification, l’Utilisateur peut les réinitialiser en suivant la procédure sécurisée « J’ai oublié mon mot de passe ». Pour bénéficier de l’ensemble des Services, l’Utilisateur doit fournir des Données Personnelles et des pièces justificatives supplémentaires afin de permettre à MILLENNIUM GESTION de respecter ses obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les conditions prévues aux articles L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier. L’Utilisateur souscrit à l’ensemble des Services proposés dès qu’il valide ses Données d’Identification. Dès lors, il peut bénéficier du Service d’agrégation de Comptes Bancaires lui permettant de déconnecter ses comptes bancaires personnels ou professionnels. Les Données d’accès de ses comptes bancaires ne sont ni traitées ni conservées par MILLENNIUM GESTION. Le processus d’agrégation de Compte Bancaires est entièrement géré par notre partenaire Budget-Insight, agréé par ACPR, sous le numéro 16948. Pour bénéficier du Service de Recommandation d'épargne et ouvrir un Compte de Paiement dans les livres de Treezor, l’Utilisateur doit fournir des Données Personnelles et des pièces justificatives supplémentaires afin de permettre à MILLENNIUM GESTION de respecter ses obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les conditions prévues aux articles L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier.
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Souscription Aux Services 
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  • Modalités de règlement Le règlement de la commande de menus préétablis et/ou de tickets Flunch se fait en totalité et avant le passage en restaurant par chèque français, carte bancaire (prélèvement automatique) ou virement bancaire. Le jour de la prestation, en cas de non réception sur compte du paiement, la proforma sera considérée comme non réglée et la réservation annulée A titre exceptionnel et après réception d’un accord écrit de la centrale de réservation, le paiement pourra se faire en différé postérieurement à la commande. Dans ce cas, le PRESTATAIRE adresse au CLIENT une ou plusieurs factures récapitulatives des prestations servies dans le mois écoulé. Les factures doivent être payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de celles-ci, soit par chèque français, carte bancaire (prélèvement automatique) ou virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont les suivantes : Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. Les sommes qui seraient dues pour d’autres commandes ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles si le PRESTATAIRE n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le CLIENT devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du PRESTATAIRE.

  • Responsabilité du Client Le Client aura la garde juridique et matérielle du Site web durant toute la durée de l’Hébergement. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation du Site web seront conformes à toutes les règles de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence que le Nom de domaine du Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat ; • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la mise à disposition du public, l’usage ou l’exploitation du Site web ont été réalisées ; • de s’assurer en permanence que l’usage des mots-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale ou parasitaire. Pour ce faire, le Client s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondée, dans l’hypothèse où elle apprendrait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de suspendre immédiatement à l’Hébergement du Site web. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, des mots clés utilisés aux fins de son référencement, de son usage ou de son exploitation.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Modalités de paiement 10.4.1. Les paiements sont réalisés par prélèvement automatique, par virement, par chèque ou en espèce auprès de l’Agence commerciale de MT et/ou auprès des revendeurs agréés par MT. L’Abonné est informé que : • seuls les prélèvements automatiques effectués sur des comptes bancaires domiciliés auprès d’établissement bancaires monégasques et/ou français seront acceptés par MT ; • en cas de règlement effectué au moyen d’une carte bancaire, l’ensemble des frais consécutifs éventuellement supportés par MT seront intégralement refacturés à l’Abonné par MT ; • en cas de règlement par un autre mode de paiement que le prélèvement automatique, MT se réserve la faculté de facturer à l’Abonné une somme forfaitaire de cinq euros (5 €HT) hors taxes par facture. En cas de prélèvement automatique, l’Abonné fournit les éléments permettant le prélèvement automatique des factures et signe le formulaire d'autorisation de prélèvement, remis par MT. L’Abonné s’engage à signaler l’intervention de ce prélèvement à l’établissement bancaire monégasque ou français auprès duquel ils seront effectués. 10.4.2. L’Abonné s’engage à informer MT, immédiatement par tous moyens, puis de confirmer par lettre, dans un délai maximum de huit (8) jours de toute modification concernant ses coordonnées et/ou références bancaires de telle sorte que MT dispose d’informations à jour à tout moment. 10.4.3. Conditions de paiement du Tiers Payeur : L’Abonné fournit une attestation du Tiers Payeur, par laquelle ce dernier s’engage à payer le prix du Service dans les conditions prévues au Contrat. L’Abonné s’engage à informer le Tiers Payeur qu’il peut mettre fin à son obligation de paiement par lettre recommandée avec avis de réception adressée à MT. Dans cette l’hypothèse, le terme de l’engagement du Tiers Payeur met fin à son engagement sans que cela ne puisse être opposé à MT par l’Abonné pour se soustraire à son obligation de paiement.