Common use of Modalités d’exercice de la faculté de renonciation Clause in Contracts

Modalités d’exercice de la faculté de renonciation. Lorsque le contrat d’assurance est éligible à la faculté de renonciation dans les conditions définies ci -dessus, l’Assuré peut exercer cette faculté en retournant à Vinci Stadium, une demande de renonciation dûment complétée, datée et signée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat :  soit par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxx.xx  soit par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : STADE BORDEAUX ATLANTIQUE – Xxxxx Xxxxx Xxxxxxxxxx - CS 50001- 33070 BORDEAUX CEDEX L’Assuré peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de lettre de renonciation ci-dessous : « Je soussigné(e), Nom, prénom, date et lieu de naissance – souhaite renoncer aux garanties du contrat d'assurance n° ... auquel j’ai souscrit auprès d’AWP P&C le … (Date). Fait à ... (Lieu). Le ... (Date) et Signature : ... ». Dans le cadre d’une renonciation pour le motif de multi-assurance, l’Assuré doit accompagner sa demande d’un justificatif de l’existence d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au présent contrat. Si l’Assuré exerce cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. L’Assuré sera rembours é de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation. Le droit de renonciation ne peut pas être exercé si l’Assuré a mis en œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un sinistre déclaré pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires, par conséquent aucun remboursement de prime ne sera effectué.

Modalités d’exercice de la faculté de renonciation. Lorsque le contrat d’assurance est éligible à la faculté de renonciation dans les conditions définies ci -dessusci-dessus, l’Assuré peut exercer cette faculté en retournant à Vinci Stadium, Mondial Assistance une demande de renonciation dûment complétée, datée et signée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat :  soit par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxx.xx  soit par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : STADE BORDEAUX ATLANTIQUE – Xxxxx Xxxxx Xxxxxxxxxx - CS 50001- 33070 BORDEAUX CEDEX xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx L’Assuré peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de lettre de renonciation ci-dessous : « Je soussigné(e), Nom, prénom, date et lieu de naissance – souhaite renoncer aux garanties du contrat d'assurance d’assurance n° ... auquel j’ai souscrit auprès d’AWP P&C le … (Date). Fait à ... (Lieu). Le ... (Date) et Signature : ... ». Dans le cadre d’une renonciation pour le motif de multi-assurance, l’Assuré doit accompagner sa demande d’un justificatif de l’existence d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au présent contrat. Si l’Assuré exerce cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. L’Assuré sera rembours é remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation. Le droit de renonciation ne peut pas être exercé si l’Assuré a mis en œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un d’un sinistre déclaré pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires, ; par conséquent aucun remboursement de prime ne sera effectué.

Modalités d’exercice de la faculté de renonciation. Lorsque le contrat d’assurance est éligible à la faculté de renonciation dans les conditions définies ci -dessusci-dessus, l’Assuré peut exercer cette faculté en retournant à Vinci Nice Eco Stadium, une demande de renonciation dûment complétée, datée et signée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat :  • soit par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxx.xx  • soit par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : STADE BORDEAUX ATLANTIQUE Nice Eco Stadium – Xxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxx - CS 50001- 33070 BORDEAUX CEDEX – 00000 XXXX XXXXX 0 L’Assuré peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de lettre de renonciation ci-dessous : « Je soussigné(e), Nom, prénom, date et lieu de naissance – souhaite renoncer aux garanties du contrat d'assurance n° ... auquel j’ai souscrit auprès d’AWP P&C le … (Date). Fait à ... (Lieu). Le ... (Date) et Signature : ... ». Dans le cadre d’une renonciation pour le motif de multi-assurance, l’Assuré doit accompagner sa demande d’un justificatif de l’existence d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au présent contrat. Si l’Assuré exerce cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. L’Assuré sera rembours é remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation. Le droit de renonciation ne peut pas être exercé si l’Assuré a mis en œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un sinistre déclaré pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires, par conséquent aucun remboursement de prime ne sera effectué.

Modalités d’exercice de la faculté de renonciation. Lorsque le contrat d’assurance est éligible à la faculté de renonciation dans les conditions définies ci -dessusci-dessus, l’Assuré peut exercer cette faculté en retournant à Vinci StadiumGRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE, une demande de renonciation dûment complétée, datée et signée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat :  - soit par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxx.xx  en main propre contre reçu, auprès de l’Organisme ou Intermédiaire habilité qui lui a vendu le contrat d’assurance, - soit par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : STADE BORDEAUX ATLANTIQUE GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE – Xxxxx Xxxxx Xxxxxxxxxx - CS 50001- 33070 BORDEAUX CEDEX Pôle Montagne – Parc sud galaxie – 3B Rue de l’Octant – 00000 XXXXXXXXXX L’Assuré peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de lettre de renonciation ci-dessous : « Je soussigné(e), Nom, prénom, date et lieu de naissance – souhaite renoncer aux garanties du contrat d'assurance n° ... auquel j’ai souscrit auprès d’AWP P&C de Xxxxxxxx Assistance le … (Date). Fait à ... (Lieu). Le ... (Date) et Signature : ... ». Dans le cadre d’une renonciation pour le motif de multi-assurance, l’Assuré doit accompagner sa demande d’un justificatif de l’existence d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au présent contrat. Si l’Assuré exerce cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. L’Assuré sera rembours é remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation. Le droit de renonciation ne peut pas être exercé si l’Assuré a mis en œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un sinistre déclaré pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires, ; par conséquent aucun remboursement de prime ne sera effectué.

Modalités d’exercice de la faculté de renonciation. Lorsque le contrat d’assurance est éligible à la faculté de renonciation dans les conditions définies ci -dessusci-dessus, l’Assuré peut exercer cette faculté en retournant à Vinci StadiumAIR TAHITI NUI, une demande de renonciation dûment complétée, datée et signée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat :  • Soit en cliquant sur le lien suivant xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxx-xxxx-xx-xxxxx et en sélectionnant « Voyage à venir » • soit par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxx.xx  soit par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : STADE BORDEAUX ATLANTIQUE – Xxxxx Xxxxx Xxxxxxxxxx - CS 50001- 33070 BORDEAUX CEDEX en main propre contre reçu dans une agence Air Tahiti Nui L’Assuré peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de lettre de renonciation ci-dessous : « Je soussigné(e), Nom, prénom, date et lieu de naissance – souhaite renoncer aux garanties du contrat d'assurance d’assurance n° ... auquel j’ai souscrit auprès d’AWP P&C d’Allianz le … (Date). Fait à ... (Lieu). Le ... (Date) et Signature : ... ». Dans le cadre d’une renonciation pour le motif de multi-assurance, l’Assuré doit accompagner sa demande d’un justificatif de l’existence d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au présent contrat. Si l’Assuré exerce cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. L’Assuré sera rembours é remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation. Le droit de renonciation ne peut pas être exercé si l’Assuré a mis en œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un d’un sinistre déclaré pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires, ; par conséquent aucun remboursement de prime ne sera effectué.