Mode de communication. La communication de la modification des conditions d'assurance et de la prime a lieu conformément à la législation en vigueur.
Appears in 3 contracts
Samples: www.pv.be, www.belfius.be, www.belfius.be
Mode de communication. La communication de la modification des conditions d'assurance d’assurance et de la prime a lieu conformément à la législation en vigueur.
Appears in 2 contracts
Samples: allianz.be, www.baloise.be