Mode de communication. La communication de la modification des conditions d'assurance et de la prime a lieu conformément à la législation en vigueur.
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Samples: Conditions Générales d'Assurance, Insurance Policy, Insurance Policy
Mode de communication. La communication de la modification des conditions d'assurance d’assurance et de la prime a lieu conformément à la législation en vigueur.
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Samples: Assurance Responsabilité Civile Auto, Conditions Minimales Des Contrats D’assurance Obligatoire De La Responsabilité en Matière De Véhicules Automoteurs