Mode de passation. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Mode de passation procédure négociée en vertu de l’article 17, § 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Mode de passation appel d’offres général.
Mode de passation adjudication publique.
Mode de passation appel d’offres restreint, procédure accélérée.
Mode de passation procédure négociée avec publicité.
Mode de passation appel d’offres général de services, caté- gorie B27.
Mode de passation appel d’offres général soumis à procédure européenne.
Mode de passation adjudication publique. Appel d’offres général.
Mode de passation appel d’offres européen général.