Lieu de livraison Clauses Exemplaires

Lieu de livraison. Les conditions particulières de la commande définissent le lieu de livraison des Prestations et/ou des Fournitures et éventuellement l’Incoterm (CCI 2010), avec le nombre et le format des livrables attendus. A défaut, la livraison est effectuée dans les locaux de l’Acheteur. Toute livraison sera accompagnée le cas échéant d’un bordereau de livraison qui devra être signé par les Parties et arrêtera ainsi la date de livraison. Le bordereau devra impérativement mentionner le numéro de la commande et les quantités de Fournitures, à défaut les Fournitures ne seront pas acceptées. La signature d'un bordereau de livraison par l’Acheteur ne peut avoir pour effet que de constater la livraison matérielle et le bon état apparent des Fournitures. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme impliquant reconnaissance de la conformité des Fournitures et /ou Prestations aux spécifications de la commande, l’Acheteur se réservant le droit de notifier au Fournisseur dans les délais légaux toute perte, avarie ou non-conformité des Fournitures constatée au moment du déballage ou lors des contrôles ultérieurs.
Lieu de livraison. Le Fournisseur s’engage à livrer chaque Lot à l’Acheteur au point de livraison correspondant selon l’article « Attribution des lots ».
Lieu de livraison désigne le lieu où la livraison conve- nue par contrat doit être effectuée suivant les INCO- TERMS. S’il n’a pas été convenu d’une version des INCO- TERMS, la version en vigueur au moment de la livraison s’applique.
Lieu de livraison la livraison est effectuée à l'adresse désignée par le client sur le bon de commande rempli lisiblement.
Lieu de livraison. Le Vendeur livrera l'Équipement à l'Acheteur comme suit ou à tout autre endroit convenu par écrit entre les parties (dans chaque cas, le « Lieu de livraison ») : 2.1.1 Pour toutes les ventes aux États-Unis, sauf indication contraire dans une Proposition (a) tout l'Équipement fabriqué, assemblé ou entreposé sur le territoire continental des États-Unis est livré au point d'expédition du Vendeur FCA, Incoterms 2020 ; (b) l'Équipement expédié depuis l'extérieur du territoire continental des États- Unis est livré au port d'exportation des États-Unis FCA, Incoterms 2020 ; et (c) les pièces de rechange, le matériel et les pièces de remplacement sont livrés au centre de distribution local du Vendeur FCA. Si l'Acheteur demande une livraison directe, l'Équipement sera livré CPT Port d'expédition Incoterms 2020 et le Vendeur restera responsable du dédouanement à l'importation et des droits de douane. 2.1.2 Pour toutes les ventes au Canada, sauf indication contraire dans une Proposition, (a) tout l'Équipement est livré FCA ABB E-mobility Inc (Canada) port d'importation, Incoterms 2020 ; et (b) les pièces de rechange, le matériel et les pièces de remplacement sont livrés FCA bureau du Vendeur à Montréal, Québec, Incoterms 2020. Si l'Acheteur demande une livraison directe, l'Équipement sera livré CPT Port d'expédition Incoterms 2020 et le Vendeur restera responsable du dédouanement à l'importation et des droits de douane.
Lieu de livraison. Sauf disposition contraire dans le Contrat de vente, le lieu de livraison figurant dans la commande devra être situé en Suisse. Le lieu de livraison correspond au Lieu d’exécution. dbi livrera ou fera livrer le Produit au lieu de livraison ainsi indiqué dans la commande. A défaut d’une telle indication, la livraison interviendra à l’adresse du siège social du Client en Suisse ou, en l’absence d’un tel siège social, à l’adresse d’une succursale ou d’une filiale du Client en Suisse. Si une telle succursale ou filiale n’existe pas en Suisse, dbi conservera le Produit jusqu’à ce que le Client lui communique une adresse de livraison en Suisse. Aucun retard ni aucune violation du Contrat ne pourra être opposée à dbi dans un tel cas.
Lieu de livraison entrepôt, usine ou autre local désigné par le Client pour la Livraison physique des Biens et/ou des Services, qui peuvent être les locaux d’une Société affiliée du Client (y compris le lieu indiqué dans une liste de prix pertinente) ou du fournisseur tiers des Services de transport ou de logistique ou, si aucun lieu n’est désigné, l’établissement principal du Client;
Lieu de livraison. Sauf accord contraire écrit, la livraison et la délivrance des Produits s'effectueront aux locaux du Client ou à tout autre lieu qu’il déterminera. Un contrôle de conformité est effectué par le Client ou toute personne mandatée par lui à la délivrance des Produits.
Lieu de livraison. 9.1. L’acheteur indiquera le destinataire et le lieu de livraison exacts des marchandises. Toute déclaration inexacte entraînera de plein droit la résolution des contrats en cours conformément à l’article 9 des conditions générales de vente ou l’établissement d’une nouvelle facturation pour les kilomètres supplémentaires parcourus et le temps consacrés à apporter les marchandises au destinataire. 9.2. Le lieu de transport doit pouvoir être accessible et la quantité à livrer doit pouvoir y être déchargée sans difficulté et sans délai. S’il se révèle que tel n’est pas le cas, tous les frais supplémentaires seront facturés à charge de l’acheteur. Il en va de même en l’absence du destinataire s’il s’avérait qu’une nouvelle livraison doive être effectuée. Dans ces hypothèses, les livraisons pourront être interrompues sans que cela ne puisse faire l’objet par la suite, d’une action en dommages et intérêts contre le vendeur.