Common use of Mode de passation des commandes Clause in Contracts

Mode de passation des commandes. La commande doit être établie par écrit. Le contrat n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse de la commande par le Fabricant. L’acceptation de la commande se fait par tout moyen écrit. Toute commande expressément acceptée par le Fabricant, fermée ou ouverte, sera réputée entraîner acceptation par le Client de l’offre du Fabricant.

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Samples: sab-industries.com, sab-industries.com

Mode de passation des commandes. La commande doit être établie par écrit. Le contrat n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse de la commande par le Fabricant. L’acceptation de la commande se fait par tout moyen écrit. Toute commande expressément acceptée par le Fabricant, fermée ou ouverte, sera réputée entraîner acceptation par le Client de l’offre du Fabricant.

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Samples: www.fein-sas.fr, smg-decoupage-tolerie.com

Mode de passation des commandes. La commande doit être établie par écrit. Le contrat n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse de la commande par le Fabricant. L’acceptation de la commande se fait par tout moyen écrit. Toute commande expressément acceptée par le Fabricant, fermée ou ouverte, sera réputée entraîner entrainer acceptation par le Client de l’offre l'offre du Fabricant.

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Samples: www.npl.fr