Common use of Modification de la prime Clause in Contracts

Modification de la prime. Si l’assureur augmente la prime, le preneur d’assurance peut résilier le contrat conformément aux articles 26 et 27, § 3. La communication de l’adaptation de la prime a lieu conformément à la législation en vigueur. Si le montant de la prime est modifié conformément à une disposition claire et précise du contrat d’assurance, le preneur d’assurance ne dispose pas d’un droit de résiliation. Cette disposition ne porte pas atteinte au droit de résiliation prévu à l’article 27, §§ 7 et 9.

Modification de la prime. Si l’assureur l'assureur augmente la prime, le preneur d’assurance d'assurance peut résilier le contrat conformément aux articles 26 et 27, § §3. La communication de l’adaptation l'adaptation de la prime a lieu conformément à la législation en vigueur. Si le montant de la prime est modifié conformément à une disposition claire et précise du contrat d’assuranced'assurance, le preneur d’assurance d'assurance ne dispose dis- pose pas d’un d'un droit de résiliation. Cette disposition ne porte pas atteinte au droit de résiliation prévu à l’article l'article 27, §§ 7 et §9.

Modification de la prime. Si l’assureur l'assureur augmente la prime, le preneur d’assurance d'assurance peut résilier le contrat conformément aux articles 26 et 27, § §3. La communication de l’adaptation l'adaptation de la prime a lieu conformément à la législation en vigueur. Si le montant de la prime est modifié conformément à une disposition claire et précise du contrat d’assuranced'assurance, le preneur d’assurance d'assurance ne dispose pas d’un d'un droit de résiliation. Cette disposition ne porte pas atteinte au droit de résiliation prévu à l’article l'article 27, §§ 7 et §9.

Modification de la prime. Si l’assureur augmente la prime, le preneur d’assurance peut résilier le contrat conformément aux articles 26 et 27, § @ 3. La communication de l’adaptation de la prime a lieu conformément à la législation en vigueur. Si le montant de la prime est modifié conformément à une disposition claire et précise du contrat d’assurance, le preneur d’assurance ne dispose pas d’un droit de résiliation. Cette disposition ne porte pas atteinte au droit de résiliation prévu à l’article 27, §§ @@ 7 et 9.