PRIME. La prime est fixe pendant toute la durée du contrat de location, sauf modification légale du taux des taxes applicable à la présente police. Elle est prélevée par le souscripteur pour le compte de l’assureur, en même temps que les loyers dus au titre du contrat de location.
PRIME. Le souscripteur s’engage à payer à l’assureur la prime dont le montant est fixé dans le certificat de garantie, ainsi que les taxes en vigueur. A défaut de paiement de cette prime ou d’une fraction de prime dans les dix jours de son échéance, le souscripteur s’expose à ce que l’assureur mette en œuvre les dispositions prévues par l’article L. 113-3 du Code des assurances, qui permettent à l’assureur d’une part, par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu du souscripteur, de suspendre la garantie trente jours après l’envoi de cette lettre, et ensuite, à défaut de paiement pendant la période de suspension de la garantie, de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours visé ci-dessus. La suspension de la garantie pour non-paiement de la prime ne dispense pas le souscripteur de l’obligation de payer les primes à leur échéance. Sans préjudice des dispositions précédentes, à défaut de paiement d’une fraction de la prime, l’assureur est en droit d’exiger le paiement intégral de la prime annuelle. L’assureur se réserve par ailleurs la possibilité d’augmenter la prime à l’échéance annuelle du contrat. Le souscripteur en sera informé par avis d’échéance. Si le souscripteur n’accepte pas cette augmentation, il peut, dans le mois où elle a été portée à sa connaissance, résilier son contrat. Cette résiliation prend effet un mois après que le souscripteur ait adressé sa demande à l’assureur. A défaut de résiliation, la modification de la prime prendra effet à compter de l’échéance.
PRIME. La prime est payable mensuellement à terme d’avance par prélèvement sur la carte de l’Adhérent, selon l’échéancier qui lui a été communiqué lors de l’adhésion. La date d’échéance est fixée au 1er du mois civil. Le prélèvement a lieu le 5 de chaque mois ou au premier jour ouvrable suivant.
PRIME. En cas de réalisation d’un prêt Compte Épargne Logement, une prime d’épargne est versée par l’État dans les conditions prévues à l’article R. 315-16 du Code de la Construction et de l’Habitation. A la date des présentes, elle est égale à une fraction des intérêts acquis et utilisés lors de la demande de prêt (1/2) et plafonnée à 1.144 € par opération.
PRIME. 8.1. Le taux de prime est fixé aux dispositions particulières.
PRIME. La prime V éhicule de Remplacement, indiquée aux con- ditions particulières, est prélevée pour compte, par Diac en même temps que le loyer de Crédit-bail et reversée à A X A A ssistance France A ssurances.
PRIME. La prime est fixe penda n t toute la du r é e du contr a t de Crédi t- B a il , sauf modi fi c a ti o n lé g a le du taux de taxe s appli ca bl e à la police . Elle e st préle vé e par le Sou scri p te u r pour le com p te d e l'Assu r e ur en mêm e tem p s que les loyer s.
PRIME. La prime est fixe pendant toute la durée du contrat de Crédit-B ail, sauf modification légale du taux de taxes applicable à la police. E lle est prélevée par le S ouscripteur pour le compte de l'A ssureur en même temps que les loyers.
PRIME. 10.2.1 Dès le moment où la prime devient exigible auprès de l’assuré au titre du contrat d’assurance, le courtier prend la prime à son compte en tant que dette à rembourser aux assureurs. Sauf mention expresse contraire, le règlement de la prime par le courtier se fera par virement sur le compte des assureurs pour le montant de la prime due au titre du contrat d’assurance. Ce virement vaudra quittance de l’assuré vis‐à‐vis des assureurs.
PRIME. 7.1. La prime est annuelle, et payable par anticipation dès réception d'un avis d'échéance ou sur présentation de la quittance. En cas de résiliation après sinistre ou requête en concordat judiciaire, suppression ou réduction de l'assurance, AG Insurance restitue la prime afférente à la période d'assurance non courue.