PRIME. La prime est fixe pendant toute la durée du contrat de location, sauf modification légale du taux des taxes applicable à la présente police. Elle est prélevée par le souscripteur pour le compte de l’assureur, en même temps que les loyers dus au titre du contrat de location.
PRIME. Le souscripteur s’engage à payer à l’assureur la prime dont le montant est fixé dans le certificat de garantie, ainsi que les taxes en vigueur. A défaut de paiement de cette prime dans les dix jours de son échéance, le souscripteur s’expose à ce que l’assureur mette en œuvre les dispositions prévues par l’article L113-3 du Code des assurances, qui permettent à l’assureur d’une part, par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu du souscripteur, de suspendre la garantie trente jours après l’envoi de cette lettre, et ensuite, à défaut de paiement pendant la période de suspension de la garantie, de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours visé ci-dessus. La suspension de la garantie pour non paiement de la prime ne dispense pas le souscripteur de l’obligation de payer les primes à leur échéance. L’assureur se réserve par ailleurs la possibilité d’augmenter la prime à l’échéance annuelle du contrat. Le souscripteur en sera informé par avis d’échéance. Si le souscripteur n’accepte pas cette augmentation, il peut, dans le mois où elle a été portée à sa connaissance, résilier son contrat. Cette résiliation prend effet un mois après que le souscripteur ait adressé sa demande à l’assureur. À défaut de résiliation, la modification de la prime prendra effet à compter de l’échéance.
PRIME. 7.1. La prime est annuelle, et payable par anticipation dès réception d'un avis d'échéance ou sur présentation de la quittance. En cas de résiliation après sinistre ou requête en concordat judiciaire, suppression ou réduction de l'assurance, AG Insurance restitue la prime afférente à la période d'assurance non courue.
7.2. A défaut de paiement, au plus tard 14 jours après l'envoi d'un rappel recommandé, la garantie est suspendue avec effet rétroactif à la date à laquelle la prime impayée est due et ne reprend effet que le lendemain à midi du jour du paiement intégral du principal, des intérêts et des frais. Les primes échues durant la période de suspension restent dues à AG Insurance.
7.3. Incombent également au preneur toutes taxes et charges similaires établies ou à établir du chef du présent contrat.
PRIME. La prime est fixe pendant toute la durée du contrat de Crédit-B ail, sauf modification légale du taux de taxes applicable à la police. E lle est prélevée par le S ouscripteur pour le compte de l'A ssureur en même temps que les loyers.
PRIME. La prime V éhicule de Remplacement, indiquée aux con- ditions particulières, est prélevée pour compte, par Diac en même temps que le loyer de Crédit-bail et reversée à A X A A ssistance France A ssurances.
PRIME. La prime est fixe penda n t toute la du r é e du contr a t de Crédi t- B a il , sauf modi fi c a ti o n lé g a le du taux de taxe s appli ca bl e à la police . Elle e st préle vé e par le Sou scri p te u r pour le com p te d e l'Assu r e ur en mêm e tem p s que les loyer s.
PRIME. La prime est fixe pendant la durée de l’adhésion (sauf décision gouvernementale en matière de taxe d’assurance).Elle est calculée sur la base du capital emprunté, et au minimum sur la base de 30% de la valeur d’achat du véhicule. Si le financement est inférieur à 30% de cette valeur, en cas de sinistre, l’indemnisation sera réduite selon la règle proportionnelle suivante : montant financé / valeur d‘achat, et au minimum sur la base de 30 % de la valeur d’achat du véhicule. La prime est payable mensuellement avec les échéances du contrat de crédit ou de Location avec Option d’Achat perçues par le souscripteur. A défaut de paiement de la prime (ou d’une fraction) dans les 10 jours de son échéance, les sanctions prévues par le Code des Assurances sont applicables (Article L.113-3 du Code des Assurances).
PRIME. La prime véhicule de remplacement, indiquée aux conditions particulières, est prélevée pour compte par Diac en même temps que le loyer de Crédit- bail et reversée à AXA Assistance France Assurances.
PRIME. La prime est fix e pendant toute la durée du contrat de Crédit-Bail, sauf modification légale du taux de tax es applicable à la police. Elle est prélevée par le Souscripteur pour le compte de l'Assureur en même temps que les loyers.
PRIME. La prime est payable mensuellement à terme d’avance par prélèvement sur la carte de l’Adhérent, selon l’échéancier qui lui a été communiqué lors de l’adhésion. La date d’échéance est fixée au 1er du mois civil. Le prélèvement a lieu le 5 de chaque mois ou au premier jour ouvrable suivant.