PRIME. La prime est fixée pendant toute la durée du contrat de location sauf modification légale du taux des taxes applicable à la présente police. Elle est prélevée par le loueur pour le compte de l’assureur, en même temps que les loyers dus au titre du contrat de location.
PRIME. Le souscripteur s’engage à payer à l’assureur la prime dont le montant est fixé dans le certificat de garantie, ainsi que les taxes en vigueur. A défaut de paiement de cette prime dans les dix jours de son échéance, le souscripteur s’expose à ce que l’assureur mette en œuvre les dispositions prévues par l’article L113-3 du Code des assurances, qui permettent à l’assureur d’une part, par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu du souscripteur, de suspendre la garantie trente jours après l’envoi de cette lettre, et ensuite, à défaut de paiement pendant la période de suspension de la garantie, de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours visé ci-dessus. La suspension de la garantie pour non paiement de la prime ne dispense pas le souscripteur de l’obligation de payer les primes à leur échéance. L’assureur se réserve par ailleurs la possibilité d’augmenter la prime à l’échéance annuelle du contrat. Le souscripteur en sera informé par avis d’échéance. Si le souscripteur n’accepte pas cette augmentation, il peut, dans le mois où elle a été portée à sa connaissance, résilier son contrat. Cette résiliation prend effet un mois après que le souscripteur ait adressé sa demande à l’assureur. À défaut de résiliation, la modification de la prime prendra effet à compter de l’échéance.
PRIME. Le montant de la Prime, indiqué sur le Bulletin de Souscription, est payable intégralement au jour de la souscription. Le tarif standard est applicable pour les véhicules deux roues motrices et dont la valeur à neuf est inférieure à 50 000 € (avec options).
PRIME. La prime est fixe penda n t toute la du r é e du contr a t de Crédi t- B a il , sauf modi fi c a ti o n lé g a le du taux de taxe s appli ca bl e à la police . Elle e st préle vé e par le Sou scri p te u r pour le com p te d e l'Assu r e ur en mêm e tem p s que les loyer s.
PRIME. La prime afférente à l’Extension de Garantie est celle qui figure sur le bulletin d’adhésion du présent contrat ; elle est payable au comptant à la souscription. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en cas de perte totale du véhicule ou tout autre événement.
PRIME. La prime est fix e pendant toute la durée du contrat de Crédit-Bail, sauf modification légale du taux de tax es applicable à la police. Elle est prélevée par le Souscripteur pour le compte de l'Assureur en même temps que les loyers.
PRIME. 34.01 Prime de chef d’équipe
a) Tout salarié nommé chef d’équipe par son employeur tel que prévu au paragraphe 6.02 reçoit une prime minimum de deux pour cent (2 %) et maximum de sept pour cent (7 %) du taux horaire.
b) Une liste des chefs d’équipe nommés par l’employeur ainsi que leur pourcentage de prime est transmise dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la signature de la convention collective.
c) Le troisième lundi de chaque mois, l’employeur transmet au syndicat une liste mise à jour s’il y a eu des modifications apportées.
PRIME. 8.1. Le taux de prime est fixé aux dispositions particulières.
8.2. La prime est calculée mensuellement sur le montant le plus élevé de l'agrément au cours du mois pour chaque acheteur.
8.3. Les primes dues au titre du présent contrat seront facturées sur une base trimestrielle avec une échéance à 30 jours.
8.4. Toutes sommes dues au titre du présent contrat doivent être réglées à l’échéance prévue et vous ne pouvez invoquer une quelconque compensation pour différer leur paiement même dans le cas où l’État se reconnaîtrait débiteur d’une indemnité de sinistre.
8.5. Nous pourrons compenser toute somme due par vous au titre de cette garantie avec toute somme dont l’État vous est redevable en application du contrat et de l’ensemble de ses avenants.
8.6. La perception de la prime ne saurait à elle seule engager l’État à prendre en charge un sinistre, celle-ci demeurant en tout état
PRIME. Elle est payable en une seule fois par chèque bancaire libellé à l’ordre de COVEA FLEET. En cas de non-paiement de la prime, il est fait application de l’Article L.113-3 du Code des Assurances.
PRIME. La prime est fixe pendant la durée de l’adhésion (sauf décision gouvernementale en matière de taxe d’assurance).Elle est calculée sur la base du capital emprunté, et au minimum sur la base de 30% de la valeur d’achat du véhicule. Si le financement est inférieur à 30% de cette valeur, en cas de sinistre, l’indemnisation sera réduite selon la règle proportionnelle suivante : montant financé / valeur d‘achat, et au minimum sur la base de 30 % de la valeur d’achat du véhicule. La prime est payable mensuellement avec les échéances du contrat de crédit ou de Location avec Option d’Achat perçues par le souscripteur. A défaut de paiement de la prime (ou d’une fraction) dans les 10 jours de son échéance, les sanctions prévues par le Code des Assurances sont applicables (Article L.113-3 du Code des Assurances).