Common use of Modification des CGV Clause in Contracts

Modification des CGV. Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

Modification des CGV. Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

Modification des CGV. Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout momentmo- ment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateurClient.

Modification des CGV. Le vendeur professionnel La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateurClient.

Modification des CGV. Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateurClient.

Modification des CGV. Le vendeur professionnel Vendeur se réserve la faculté de modifier ses les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande qui lui sont envoyées au format PDF en pièce-jointe au courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement, et dont une copie datée à ce jour supplémentaire peut être remise à sa au Client sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite au consommateurVendeur.

Modification des CGV. Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.