Common use of Modification des prestations Clause in Contracts

Modification des prestations. 25.1 Les parties peuvent demander de modifier les presta- tions en tout temps, par écrit. 25.2 Si la Poste demande une modification, le prestataire de services lui communique dans un délai de 20 jours par écrit si la modification est possible et quels en sont les effets sur ses prestations, sur la rémunération et sur les échéances. Il n’a pas le droit de refuser une demande de modification de la Poste si la modification concernée est objectivement possible et si le caractère général des prestations à fournir est préservé. La Poste décide dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la communication du prestataire de services si la modifica- tion doit être réalisée ou non. 25.3 Si le prestataire de services souhaite une modification, la Poste dispose d’un délai de 20 jours à compter de la réception de la communication pour accepter la de- mande ou la refuser. 25.4 Les modifications, en particulier celles concernant l’étendue des prestations, la rémunération et les échéances, sont convenues par écrit dans un avenant au contrat avant leur mise en œuvre. 25.5 Le prestataire de services poursuit ses travaux conformé- ment au contrat pendant l’examen des propositions de modification, à moins que la Poste ne donne des ins- tructions contraires.

Modification des prestations. 25.1 10.1 Les parties peuvent demander de modifier les presta- tions proposer en tout temps, temps et par écritécrit des modifications des prestations. 25.2 Si la Poste demande 10.2 Lorsque le mandant souhaite une modification, le prestataire de services manda- taire lui communique dans un délai de 20 jours par écrit dans les dix jours ouvrés si la modification elle est possible et quels en sont quelles répercussions elle aurait sur les effets sur ses prestationspresta- tions à fournir, sur la rémunération et sur les échéancesdélais. Il n’a pas le droit Le manda- taire ne peut refuser de refuser réaliser une demande proposition de modification de la Poste du mandant si la modification concernée est objectivement possible et si le caractère général global des prestations à fournir dues est préservémaintenu. La Poste Le mandant décide dans un délai les dix jours ouvrés après réception de 20 la communi- cation si la modification doit être entreprise. 10.3 Lorsque le mandataire souhaite une modification, le man- dant peut accepter ou rejeter une proposition y afférente dans les dix jours à compter de ouvrés après la réception de la communication du prestataire de services si la modifica- tion doit être réalisée ou noncommunication. 25.3 Si le prestataire de services souhaite une modification, la Poste dispose d’un délai de 20 jours à compter de la réception de la communication pour accepter la de- mande ou la refuser. 25.4 10.4 Les modifications, en particulier notamment celles concernant l’étendue qui concernent l’ampleur des prestations, la rémunération et ou les échéancesdélais, sont convenues par écrit doivent être consignées dans un avenant écrit au contrat avant leur mise en œuvrequ’elles soient entreprises. 25.5 Le prestataire de services poursuit ses travaux conformé- ment au contrat pendant 10.5 Durant l’examen des propositions de modificationmodifications, le mandataire poursuit ses travaux conformément aux dispositions contractuelles, à moins que la Poste le mandant ne lui donne des ins- tructions contrairesd’autres instructions.

Modification des prestations. 25.1 Les parties peuvent demander 7.1. Aucune modification des conditions de la Commande ne peut être effectuée par l’une ou l’autre des Parties sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie. 7.2. En cours d’exécution de la Commande, le Client se réserve la possibilité de modifier le périmètre ainsi que les presta- tions conditions d’exécution des Prestations. Dans ce cas, IS Certification s’engage à réaliser de telles modifications, après accord entre les Parties sur les conséquences éventuelles de ces modifications, notamment sur les délais et prix afférents. A cet effet, IS Certification remettra au Client toutes les informations nécessaires et tout devis qui lui serait demandé en tout temps, par écritvue d’une modification éventuelle des conditions de la Commande. 25.2 Si 7.3. Après mise au point, le cas échéant, des nouvelles dispositions contractuelles, toute modification, est apportée à la Poste Commande par voie d’avenant conclu par un écrit dûment signé par les Parties. 7.4. Le Client reconnait et accepte que tous travaux complémentaires décidés d’un commun accord ou rendus nécessaires en cours d’exécution des Prestations, donnent lieu à un supplément de prix et à un délai supplémentaire d’exécution. 7.5. Dans le cas où le Client demande une modificationsuspension de l’exécution des Prestations pour des raisons qui lui sont propres ou liées à un événement extérieur (ex : indisponibilité des échantillons, le prestataire de services lui communique dans un délai de 20 jours produit, matériel ou équipements, intempérie, grève…), IS Certification sera en droit d’imputer au Client l’ensemble des conséquences financières induites par écrit si la modification est possible et quels en sont les effets sur ses prestations, sur la rémunération et sur les échéances. Il n’a pas le droit de refuser une demande de modification de la Poste si la modification concernée est objectivement possible et si le caractère général des prestations à fournir est préservé. La Poste décide dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la communication décision du prestataire de services si la modifica- tion doit être réalisée ou nonClient. 25.3 Si le prestataire de services souhaite une modification, la Poste dispose d’un délai de 20 jours à compter de la réception de la communication pour accepter la de- mande ou la refuser. 25.4 Les modifications, en particulier celles concernant l’étendue des prestations, la rémunération et les échéances, sont convenues par écrit dans un avenant au contrat avant leur mise en œuvre. 25.5 Le prestataire de services poursuit ses travaux conformé- ment au contrat pendant l’examen des propositions de modification, à moins que la Poste ne donne des ins- tructions contraires.

Modification des prestations. 25.1 10.1 Les parties peuvent demander de modifier les presta- tions proposer en tout temps, temps et par écritécrit des modifications des presta- tions. 25.2 10.2 Si la Poste demande une modification, le prestataire de services lui communique dans un délai de 20 jours par écrit si la modification est possible et quels en sont les effets sur ses prestations, sur la rémunération et sur les échéances. Il n’a pas le droit de refuser une demande de modification de la Poste si la modification concernée est objectivement possible et si le caractère général des prestations à fournir est préservé. La Poste décide dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la communication du prestataire de services si la modifica- tion doit être réalisée ou non. 25.3 Si le prestataire de services CFF SA souhaite une modification, la Poste dispose d’un délai de 20 l’entreprise lui indique par écrit dans les dix jours ouvrés si elle est possible et quelles répercussions elle aurait sur les prestations à compter de la réception de la communication pour accepter la de- mande ou la refuser. 25.4 Les modifications, en particulier celles concernant l’étendue des prestationsfournir, la rémunération et les échéancesdélais. L’entreprise ne peut refuser de réali- ser une proposition de modification de CFF SA si la modification est objectivement possible et que le caractère global des pres- tations dues est maintenu. CFF SA décide dans les dix jours ouvrés après réception de la communication si la modification doit être entreprise.‌ 10.3 Si l’entreprise souhaite une modification, sont convenues par écrit CFF SA peut accepter ou rejeter la de- mande correspondante dans les dix jours ouvrés après la réception de la communica- tion. 10.4 Les modifications, notamment celles qui concernent l’ampleur des prestations, la ré- munération ou les délais, doivent être consi- gnées dans un avenant écrit au contrat avant leur mise en œuvred’être réalisées. 25.5 Le prestataire 10.5 Durant l’examen des demandes de services modifi- cation, l’entreprise poursuit ses travaux conformé- ment au contrat pendant l’examen des propositions de modificationcon- formément aux dispositions contractuelles, à moins que la Poste CFF SA ne lui donne des ins- tructions contrairesd’autres instructions.

Modification des prestations. 25.1 8.1 Les parties peuvent demander de modifier les presta- tions proposer en tout temps, temps et par écritécrit des modifications des prestations. 25.2 Si la Poste demande 8.2 Lorsque le commanditaire souhaite une modification, le prestataire de services fournisseur lui communique dans un délai de 20 jours par écrit dans les dix jours ouvrés si la modification elle est possible et quels en sont quelles répercussions elle aurait sur les effets sur ses prestationsprestations à fournir, sur la rémunération et sur les échéancesdélais. Il n’a pas le droit Le fournisseur ne peut refuser de refuser réaliser une demande proposition de modification de la Poste du commanditaire si la modification concernée est objectivement objective- ment possible et si le caractère général global des prestations à fournir dues est préservémaintenu. La Poste Le commanditaire décide dans un délai les dix jours ouvrés après réception de 20 la communication si la modification doit être entreprise. 8.3 Lorsque le fournisseur souhaite une modification, le com- manditaire peut accepter ou rejeter une proposition dans les dix jours à compter de ouvrés après la réception de la communication du prestataire de services si la modifica- tion doit être réalisée ou noncommunication. 25.3 Si le prestataire de services souhaite une modification, la Poste dispose d’un délai de 20 jours à compter de la réception de la communication pour accepter la de- mande ou la refuser. 25.4 8.4 Les modifications, en particulier notamment celles concernant l’étendue qui concernent l’ampleur des prestations, la rémunération et ou les échéancesdélais, sont convenues par écrit doivent être consignées dans un avenant écrit au contrat avant leur mise en œuvrequ’elles soient entreprises. 25.5 Le prestataire de services poursuit ses travaux conformé- ment au contrat pendant l’examen des propositions de modification, à moins que la Poste ne donne des ins- tructions contraires.

Modification des prestations. 25.1 8.1 Les parties peuvent demander de modifier les presta- tions proposer en tout temps, temps et par écritécrit des modifications des prestations. 25.2 Si la Poste demande 8.2 Lorsque le commanditaire souhaite une modification, le prestataire de services fournisseur lui communique dans un délai de 20 jours par écrit dans les dix jours ouvrés si la modification elle est possible et quels en sont quelles répercussions elle aurait sur les effets sur ses prestationsprestations à fournir, sur la rémunération et sur les échéancesdélais. Il n’a pas le droit Le fournisseur ne peut refuser de refuser réaliser une demande proposition de modification de la Poste du commanditaire si la modification concernée est objectivement possible et si le caractère général global des prestations à fournir dues est préservémaintenu. La Poste Le commanditaire décide dans un délai les dix jours ouvrés après réception de 20 la communication si la modification doit être entreprise. 8.3 Lorsque le fournisseur souhaite une modification, le com- manditaire peut accepter ou rejeter une proposition dans les dix jours à compter de ouvrés après la réception de la communication du prestataire de services si la modifica- tion doit être réalisée ou noncommunication. 25.3 Si le prestataire de services souhaite une modification, la Poste dispose d’un délai de 20 jours à compter de la réception de la communication pour accepter la de- mande ou la refuser. 25.4 8.4 Les modifications, en particulier notamment celles concernant l’étendue qui concernent l’ampleur des prestations, la rémunération et ou les échéancesdélais, sont convenues par écrit doivent être consignées dans un avenant écrit au contrat avant leur mise en œuvrequ’elles soient entreprises. 25.5 Le prestataire de services poursuit ses travaux conformé- ment au contrat pendant l’examen des propositions de modification, à moins que la Poste ne donne des ins- tructions contraires.

Modification des prestations. 25.1 8.1 Les parties peuvent demander de modifier les presta- tions proposer en tout temps, temps et par écritécrit des modifications des prestations. 25.2 Si la Poste demande 8.2 Lorsque le maître d’ouvrage souhaite une modificationmo- dification, le prestataire de services fournisseur lui communique dans un délai de 20 jours par écrit dans les dix jours ouvrés si la modification elle est possible pos- sible et quels en sont quelles répercussions elle aurait sur les effets sur ses prestationsprestations à fournir, sur la rémunération et sur les échéancesdélais. Il n’a pas le droit Le fournisseur ne peut refuser de refuser ré- aliser une demande proposition de modification de la Poste du maître d’ouvrage si la modification concernée est objectivement possible et si le caractère général global des prestations à fournir dues est préservémaintenu. La Poste Le maître d’ouvrage décide dans un délai les dix jours ouvrés après réception de 20 la communication si la modification doit être entre- prise. 8.3 Lorsque le fournisseur souhaite une modifica- tion, le maître d’ouvrage peut accepter ou reje- ter une proposition dans les dix jours à compter de ouvrés après la réception de la communication du prestataire de services si la modifica- tion doit être réalisée ou noncommunication. 25.3 Si le prestataire de services souhaite une modification, la Poste dispose d’un délai de 20 jours à compter de la réception de la communication pour accepter la de- mande ou la refuser. 25.4 8.4 Les modifications, en particulier notamment celles concernant l’étendue qui con- cernent l’ampleur des prestations, la rémunération et rémunéra- tion ou les échéancesdélais, sont convenues par écrit doivent être consignées dans un avenant écrit au contrat avant leur mise en œuvrequ’elles soient entreprises. 25.5 Le prestataire de services poursuit ses travaux conformé- ment au contrat pendant l’examen des propositions de modification, à moins que la Poste ne donne des ins- tructions contraires.