Modification du Seuil d’alerte Clauses Exemplaires

Modification du Seuil d’alerte. Sous réserve de disposer d’un abonnement au service de banque en ligne du Crédit Coopératif, le Client peut, à tout moment et autant de fois qu’il le souhaite, modifier le montant de son Seuil d’alerte dans son espace clients sur le site internet du Crédit Coopératif. Le nouveau montant du Seuil d’alerte devra être supérieur ou égal à 15 € (quinze euros), sauf si le Client décide de ne plus bénéficier du dispositif de Seuil d’alerte ; dans ce dernier cas, aucun montant de Seuil d’alerte ne devra être indiqué (Seuil d’alerte « à blanc »). La modification du Seuil d’alerte prend effet au premier jour du mois civil au cours duquel la demande de modification est formulée.

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  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................