MODÈLES TYPES. Sans préjudice du droit à l'exécution répétée du projet par l'architecte, visé à l'article G 6.4.1.2, le présent contrat ne s'applique pas aux modèles types mentionnés à l'article 5 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
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Samples: Contrat D’architecte Pour Travaux Neufs, Contrat d'Architecte Pour Études Préliminaires
MODÈLES TYPES. Sans préjudice du droit à l'exécution répétée du projet par l'architecte, visé à l'article G 6.4.1.2, le présent contrat ne s'applique pas aux modèles types mentionnés à l'article 5 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
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Samples: Contrat D’architecte Pour Travaux Sur Existants, Contrat D’architecte Pour Travaux Sur Existants