Common use of Nature de l’aide Clause in Contracts

Nature de l’aide. Aide financière versée en espèces aux propriétaires occupants. L’aide est fournie en fonction du coût des travaux approuvés par la SHQ. La période d'abordabilité peut être inférieure à 10 ans. Compte tenu du montant de la subvention, la SHQ ne peut obliger un Bénéficiaire à demeurer dans un Logement pour une période donnée. h) Résultat visé et indicateur Résultat visé : Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l'accès à du logement abordable en bon état, convenable et durable pour les ménages dans le besoin. Indicateur : Nombre de ménages aidés financièrement en vertu du programme Réparations urgentes, lequel contribue, par son aide à la xxxxxx xxxxxx aux ménages dans le besoin, à favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvreté. N.B. La SHQ est tenue de s'assurer que tous les éléments du Programme, qu'ils soient ou non énoncés dans le Résumé distinctif, sont conformes aux exigences de la présente entente.

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Samples: Entente Concernant L’investissement Dans Le Logement Abordable 2011 2014‌

Nature de l’aide. Aide Xxxx financière versée en espèces aux propriétaires occupantsau propriétaire du domicile. L’aide est fournie en fonction du coût des travaux approuvés par la SHQapprouvés. La période d'abordabilité peut être inférieure à 10 ans. Compte tenu du montant de la subvention, la SHQ ne peut obliger un Bénéficiaire bénéficiaire à demeurer dans un Logement pour une période donnée. h) Résultat visé et indicateur Résultat visé : Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l'accès à du logement abordable en bon état, convenable et durable pour les ménages dans le besoin. Indicateur : Nombre de ménages aidés financièrement ayant bénéficié d’une adaptation de domicile en vertu du programme Réparations urgentesAdaptation de domicile, lequel contribue, par son aide financière visant à corriger ou amoindrir les barrières architecturales auxquelles est confronté une personne handicapée, à augmenter et prolonger la xxxxxx xxxxxx aux vie autonome des ménages dans le besoin, à favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvretébesoin qui sont des personnes handicapées. N.B. La SHQ est tenue de s'assurer que tous les éléments du Programme, qu'ils soient ou non énoncés dans le Résumé distinctif, sont conformes aux exigences de la présente entente.

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Nature de l’aide. Aide financière versée en espèces aux propriétaires occupants. L’aide est fournie en fonction du coût des travaux approuvés par la SHQapprouvés. La période d'abordabilité peut être inférieure à 10 ans. Compte tenu du montant de la subvention, la SHQ ne peut obliger un Bénéficiaire bénéficiaire à demeurer dans un Logement logement pour une période donnée. h) Résultat visé et indicateur Résultat visé : Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l'accès à du logement abordable en bon état, convenable et durable pour les ménages dans le besoin. Indicateur : Nombre de ménages aidés financièrement en vertu du programme Réparations urgentesRénovillage, lequel contribue, par son aide à la xxxxxx xxxxxx aux ménages dans le besoinbesoin vivant en milieux ruraux, à favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvreté. N.B. La SHQ est tenue de s'assurer que tous les éléments du Programme, qu'ils soient ou non énoncés dans le Résumé distinctif, sont conformes aux exigences de la présente entente.

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Nature de l’aide. Aide Xxxx financière versée en espèces aux propriétaires occupantspar chèque ou par dépôt direct et correspondant à la différence entre le loyer convenu avec le propriétaire et la contribution du ménage. L’aide est fournie en fonction Le déboursé mensuel, généralement daté du coût des travaux approuvés par la SHQ. La période d'abordabilité peut être inférieure premier jour de chaque mois, correspond à 10 ans. Compte tenu du montant de la subvention, la SHQ ne peut obliger un Bénéficiaire à demeurer dans un Logement pour une période donnéeengagement. h) Résultat visé et indicateur Résultat visé : Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l'accès à du logement Logement abordable en bon état, convenable et durable pour les ménages dans le besoin. Indicateur : Nombre de ménages aidés financièrement en vertu du programme Réparations urgentesSupplément au loyer4, lequel contribue, par son aide financière à la xxxxxx xxxxxx personne permettant à un ménage d’être logé sur le marché privé aux ménages mêmes conditions que dans le besoinune habitation à loyer modique, à favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvreté. N.B. La SHQ est tenue de s'assurer que tous les éléments du Programme, qu'ils soient ou non énoncés dans le Résumé distinctif, sont conformes aux exigences de la présente entente.

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Nature de l’aide. Aide financière versée en espèces aux propriétaires occupantspour les coûts de réalisation. L’aide est fournie en fonction du coût des travaux approuvés par la SHQ. La Compte tenu du lien qui lie la SHQ avec certains proposants (notamment les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants), la période d'abordabilité peut être inférieure à 10 ans. Compte tenu du montant de la subvention, la SHQ ne peut obliger un Bénéficiaire à demeurer dans un Logement pour une période donnée. h) Résultat visé et indicateur Résultat visé : Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l'accès à du logement abordable en bon état, convenable et durable pour les ménages dans le besoin. Indicateur : Nombre de ménages aidés financièrement ayant bénéficié d'interventions sur l'habitation ou de rénovations résidentielles en vertu du programme Réparations urgentesRénovation Québec, lequel contribue, par son aide financière et les exigences de son montage financier, à la xxxxxx xxxxxx augmenter les ressources disponibles pour répondre aux besoins en matière de logement pour les ménages dans le besoin, à favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvretébesoin en encourageant les contributions provenant d’autres sources. N.B. La SHQ est tenue de s'assurer que tous les éléments du Programme, qu'ils soient ou non énoncés dans le Résumé distinctif, sont conformes aux exigences de la présente entente.

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