Common use of Nature des déplacements couverts Clause in Contracts

Nature des déplacements couverts. Les prestations d’assistance décrites dans la présente convention s’appliquent : en France, au cours de tout déplacement privé ou professionnel ; à l’étranger, au cours de tout déplacement privé ou professionnel, d’une durée n’excédant pas 90 jours consécutifs.

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Samples: Assurance Automobile, Dispositions Générales d'Assurance Automobile

Nature des déplacements couverts. Les prestations d’assistance décrites dans la présente convention s’appliquent : - en France, au cours de tout déplacement privé ou professionnel ; professionnel, - à l’étrangerl’Étranger, au cours de tout déplacement privé ou professionnel, d’une durée n’excédant pas 90 jours consécutifs.,

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Samples: Convention d'Assistance Moto

Nature des déplacements couverts. Les prestations d’assistance décrites dans la présente convention s’appliquent : - en France, au cours de tout déplacement privé ou professionnel ; professionnel, - à l’étrangerl’Etranger, au cours de tout déplacement privé ou professionnelprivé, d’une durée n’excédant pas 90 jours consécutifs.

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Samples: Assurance Garantie Des Accidents De La Vie

Nature des déplacements couverts. Les prestations d’assistance décrites dans la présente convention s’appliquent : en - En France, au cours de tout déplacement privé ou professionnel ; à l’étrangerprofessionnel, - A l’Etranger, au cours de tout déplacement privé ou professionnel, d’une durée n’excédant pas 90 jours consécutifs.,

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Samples: Convention d'Assistance

Nature des déplacements couverts. Les prestations d’assistance décrites dans la présente convention s’appliquent : en - En France, au cours de tout déplacement privé ou professionnel ; à l’étrangerprofessionnel, - A l’Etranger, au cours de tout déplacement privé ou professionnel, d’une durée n’excédant pas 90 jours consécutifs., pour les prestations d’assistance

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Samples: Convention d'Assistance

Nature des déplacements couverts. Les prestations d’assistance décrites dans la présente convention s’appliquent : en En France, au cours de tout déplacement privé ou professionnel ; à l’étrangerprofessionnel, À l’Étranger, au cours de tout déplacement privé ou professionnel, d’une durée n’excédant pas 90 jours consécutifs.

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Samples: Assurance