Nature et catégorie des obligations offertes dont l'admission aux négociations est demandée Clauses Exemplaires

Nature et catégorie des obligations offertes dont l'admission aux négociations est demandée. Les Obligations émises par la Société constituent des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce. Leur cotation est intervenue le 31 octobre 2007 sous le numéro de code ISIN : FR0010532739. Aucune demande de cotation sur un autre marché n'a été effectuée.