Stabilisation - Interventions sur le marché Clauses Exemplaires

Stabilisation - Interventions sur le marché. Non applicable, sous réserve du paragraphe 5.1.3.d).
Stabilisation - Interventions sur le marché. Aux termes d’un contrat de placement à conclure le 5 février 2020, le Chef de File et Teneur de Livre ou le Co- Chef de File et Teneur de Livre (ou toute entité agissant pour son compte), au nom et pour le compte du Chef de File et Teneur de Livre et du Co-Chef de File et Teneur de Livre (l' « Agent Stabilisateur »), pourra (mais ne sera en aucun cas tenu de) réaliser des opérations de stabilisation dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché complété par le règlement délégué (UE) n°2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 (le « Règlement Délégué »). Il est précisé qu’il n’y a pas d’assurance que de telles opérations seront mises en œuvre et qu’en toute hypothèse il pourra y être mis fin à tout moment et sans préavis. Les opérations de stabilisation ont pour objet de stabiliser ou de soutenir le prix de marché des actions pendant la période de stabilisation. Ces opérations de stabilisation seront assurées par le biais d’un prêt d’actions existantes de la part d’actionnaire historiques. Elles sont susceptibles d’affecter le prix de marché des actions et peuvent aboutir à la fixation d’un prix de marché plus élevé que celui qui prévaudrait en leur absence. En cas de mise en œuvre, de telles interventions pourront être réalisées, à tout moment, pendant une période de 30 jours calendaires à compter du jour de la fixation du Prix de l’Offre soit, selon le calendrier indicatif, du 5 février 2020 jusqu’au 6 mars 2020 (inclus). L’information des autorités de marché compétentes et du public sera assurée par l'Agent Stabilisateur conformément à l’article 6 du Règlement Délégué. Ainsi, durant la période de stabilisation, l'Agent Stabilisateur assurera la publication, par voie de communiqué de presse à communiquer de façon effective et intégrale, de toutes les opérations de stabilisation, au plus tard, à la fin de la 7ème journée boursière suivant la date d’exécution de ces opérations. L'Agent Stabilisateur pourra effectuer des surallocations dans le cadre de l’Offre à hauteur du nombre d’actions couvertes par l’Option de Surallocation, majoré, le cas échéant, d’un nombre d’actions représentant au maximum 5 % de la taille de l’Offre (hors exercice de l’Option de Surallocation) conformément à l’article 8(b) du Règlement Délégué. Conformément à l’article 7.1 du Règlement Délégué, les opérations de stabilisation ...

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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.