Common use of Nombre de personnes Clause in Contracts

Nombre de personnes. La présente location est consentie et acceptée pour ….. adulte(s), ….. enfant(s) [3 à 12 ans], Enfant(s) [13 à 18 ans], …. Enfant(s) de moins de 3 ans. Le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à 12 personnes (un enfant de plus de 24 mois = une personne) : capacité d'accueil maximum définie dans la fiche descriptive. Dans le cas où il serait établi que le nombre de personnes résidant dans la villa est supérieur à 12, le propriétaire est en droit, soit de percevoir une majoration de prix d'un montant de 300 euros par personne supplémentaire et par semaine, soit de demander aux personnes supplémentaires de partir. Tout litige pourra être consigné par huissier. D'autre part, les tentes et les caravanes ne sont pas autorisées dans la propriété.

Nombre de personnes. La présente location est consentie et acceptée pour ….. adulte(s), ….. enfant(s) [3 à 12 ans], Enfant(s) [13 à 18 ans], …. Enfant(s) de moins de 3 ans. Le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à 12 8 personnes (un enfant de plus de 24 mois = une personne) : capacité d'accueil maximum définie dans la fiche descriptive. Dans le cas où il serait établi que le nombre de personnes résidant dans la villa est supérieur à 128, le propriétaire est en droit, soit de percevoir une majoration de prix d'un montant de 300 euros par personne supplémentaire et par semaine, soit de demander aux personnes supplémentaires de partir. Tout litige pourra être consigné par huissier. D'autre part, les tentes et les caravanes ne sont pas autorisées dans la propriétésur le parking.