Common use of Non débauchage Clause in Contracts

Non débauchage. Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher, faire travailler, directement ou indirectement, le personnel du Prestataire pendant la durée des relations contractuelles, et pendant une durée de douze (12) mois à compter de la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect par le Client de cette obligation, celui-ci s’engage à verser au Prestataire une pénalité égale à vingt-quatre (24) mois du dernier salaire brut mensuel de la ou des personnes en cause. Cette disposition se justifie par la probabilité d'interactions fréquentes entre des interlocuteurs du Prestataires disposant de compétences spécifiques sur certains sujets techniques et des interlocuteurs du Client, lequel est susceptible de vouloir recruter de tels profils. Cette clause s’applique à tous les salariés du Prestataire situés en France métropolitaine.

Non débauchage. Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher, faire travailler, directement ou indirectement, le personnel du Prestataire pendant la durée des relations contractuelles, et pendant une durée de douze (12) mois à compter de la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect par le Client de cette obligation, celui-celui- ci s’engage à verser au Prestataire une pénalité égale à vingt-quatre (24) mois du dernier salaire brut mensuel de la ou des personnes en cause. Cette disposition se justifie par la probabilité d'interactions fréquentes entre des interlocuteurs du Prestataires disposant de compétences spécifiques sur certains sujets techniques et des interlocuteurs du Client, lequel est susceptible de vouloir recruter de tels profils. Cette clause s’applique à tous les salariés du Prestataire situés en France métropolitaine.

Non débauchage. Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher, faire travailler, directement ou indirectement, le personnel du Prestataire pendant la durée des relations contractuelles, et pendant une durée de douze (12) mois à compter de la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect par le Client de cette obligation, celui-ci s’engage à verser au Prestataire une pénalité égale à vingt-quatre (24) mois du dernier salaire brut mensuel de la ou des personnes en cause. Cette disposition se justifie par la probabilité d'interactions d’interactions fréquentes entre des interlocuteurs du Prestataires disposant de compétences spécifiques sur certains sujets techniques et des interlocuteurs du Client, lequel est susceptible de vouloir recruter de tels profils. Cette clause s’applique à tous les salariés du Prestataire situés en France métropolitaine.