Common use of NORMES DE CONDUITE Clause in Contracts

NORMES DE CONDUITE. Le Prestataire atteste qu’il n’a ni proposé, ni ne proposera, à un représentant, responsable, employé ou autre agent du PNUD, un quelconque avantage direct ou indirect découlant de l’exécution du Contrat ou s’y rapportant ou de l’attribution de celui-ci. En outre, dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Prestataire se conforme aux Normes de conduite énoncées dans la circulaire du Secrétaire général ST/SGB/2002/9 du 18 juin 2002 intitulé « Règlement régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des personnalités au service de l’ONU non fonctionnaires du Secrétariat et des experts en mission » et la circulaire ST/SGB/2006/15 du 26 décembre 2006 sur les « Restrictions applicables après la cessation de service », et respecte également les prescriptions des documents suivants, en vigueur lors de la signature du Contrat : Le Prestataire reconnaît et convient qu’il a lu et est informé des dispositions énoncées dans les documents susmentionnés qui sont disponibles en ligne sur le site xxx.xxxx.xxx ou à l’adresse xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx/xxxx/xx/xxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxx/xxxxxxxx/. A ce titre, le Prestataire déclare et atteste qu’il respecte les dispositions énoncées dans les documents susmentionnés et qu’il continuera à s’y conformer tout au long de la durée du présent Contrat.