Common use of Objectif et application Clause in Contracts

Objectif et application. Le présent document (« DPA ») est intégré au Contrat et fait partie d'un accord écrit (y compris au format électronique) conclu entre SAP et le Client. Le présent DPA s'applique aux Données à caractère personnel traitées par SAP et ses Sous-traitants ultérieurs en lien avec la fourniture du Service Cloud. Le présent DPA ne s'applique pas aux environnements non productifs du Service Cloud lorsque ces environnements sont mis à disposition par SAP, et le Client ne doit pas stocker de Données à caractère personnel dans ces environnements.

Objectif et application. Le présent document (« DPA ») est intégré au Contrat et fait partie d'un accord contrat écrit (y compris au format électronique) conclu entre SAP et le Client. Le présent DPA s'applique aux Données à caractère personnel traitées par SAP et ses Sous-traitants ultérieurs en lien avec la sa fourniture du Service Cloud. Le présent DPA ne s'applique pas aux environnements non productifs du Service Cloud lorsque ces si lesdits environnements sont mis à disposition par SAP, et le Client ne doit pas stocker de Données à caractère personnel dans ces lesdits environnements.

Objectif et application. Le présent document (« DPA ») est intégré au Contrat et fait partie d'un accord écrit (y compris au format électronique) conclu entre SAP et le Client. Le présent DPA s'applique aux Données à caractère personnel traitées fournies par le Client et chaque Responsable du traitement dans le cadre de l'exécution des services SAP et ses Sous-traitants ultérieurs en lien avec la fourniture du Service Cloud. Le définis dans le Contrat applicable (le ou les « Service(s) SAP ») auquel le présent DPA ne s'applique pas aux environnements non productifs du Service Cloud lorsque ces environnements sont mis est annexé à disposition par SAP, et le Client ne doit pas stocker de Données à caractère personnel dans ces environnements.savoir:

Objectif et application. Le présent document (« DPA ») est intégré au Contrat et fait partie d'un accord contrat écrit (y compris au format électronique) conclu entre SAP et le Client. Le présent DPA s'applique aux Données à caractère personnel traitées fournies par le Client et chaque Responsable du traitement dans le cadre de l'exécution des services SAP et ses Sous-traitants ultérieurs en lien avec la fourniture du Service Cloud. Le définis dans le Contrat applicable (le ou les « Service(s) SAP ») auquel le présent DPA ne s'applique pas aux environnements non productifs du Service Cloud lorsque ces environnements sont mis à disposition par SAPest joint, et le Client ne doit pas stocker de Données à caractère personnel dans ces environnements.notamment:

Objectif et application. Le présent document (« DPA ») est intégré au Contrat et fait partie d'un accord contrat écrit (y compris au format électronique) conclu entre SAP et le Client. Le présent DPA s'applique aux Données à caractère personnel traitées fournies par le Client et chaque Responsable du traitement dans le cadre de l'exécution des services SAP et ses Sous-traitants ultérieurs en lien avec la fourniture du Service Cloud. Le définis dans le Contrat applicable (le ou les « Service(s) SAP ») auquel le présent DPA ne s'applique pas aux environnements non productifs du Service Cloud lorsque ces environnements sont mis à disposition par SAPest joint, et le Client ne doit pas stocker de Données à caractère personnel dans ces environnements.notamment :

Objectif et application. Le présent document (« DPA ») est intégré au Contrat et fait partie d'un accord écrit (y compris au la forme écrite incluant le format électronique) conclu entre SAP et le Client. Le présent DPA s'applique aux Données à caractère personnel traitées fournies par le Client et chaque Responsable du traitement dans le cadre de l'exécution des services SAP et ses Sous-traitants ultérieurs en lien avec la fourniture du Service Cloud. Le définis dans le Contrat applicable (le ou les « Service(s) SAP ») auquel le présent DPA ne s'applique pas aux environnements non productifs du Service Cloud lorsque ces environnements sont mis à disposition par SAPest joint, et le Client ne doit pas stocker de Données à caractère personnel dans ces environnements.notamment:

Objectif et application. Le présent document (« DPA ») est intégré au Contrat et fait partie d'un accord contrat écrit (y compris au format électronique) conclu entre SAP et le Client. Le présent DPA s'applique aux Données à caractère personnel traitées fournies par le Client et chaque Responsable du traitement dans le cadre de l'exécution des services SAP et ses Sous-traitants ultérieurs en lien avec la fourniture du Service Cloud. Le définis dans le Contrat applicable (le ou les « Service(s) SAP ») auquel le présent DPA ne s'applique pas aux environnements non productifs du Service Cloud lorsque ces environnements sont mis à disposition par SAPest joint, et le Client ne doit pas stocker notamment: « Contrat de Données à caractère personnel dans ces environnementsservices »).