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Common use of Objet, contenu, spécifications techniques Clause in Contracts

Objet, contenu, spécifications techniques. L’objet du marché, son contenu et ses spécifications techniques sont mentionnés dans le bon de commande émis par l’établissement ou ses annexes. Pour les marchés de fournitures, le titulaire est soumis à une obligation de résultat portant sur l’exécution des prestations conformément à ses engagements contractuels.

Appears in 9 contracts

Samples: Conditions Générales d'Achat, General Purchasing Conditions, General Purchasing Conditions

Objet, contenu, spécifications techniques. L’objet du marché, son contenu et ses spécifications techniques sont mentionnés dans le bon de commande émis par l’établissement l’Ina ou ses annexes. Pour les marchés de fournitures, le titulaire est soumis à une obligation de résultat portant sur l’exécution des prestations conformément à ses engagements contractuels.

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Samples: Conditions Générales d'Achat

Objet, contenu, spécifications techniques. L’objet du marché, son contenu et ses spécifications techniques sont mentionnés dans le bon de commande émis par l’établissement ou ses annexes. Pour les marchés de fournitures, le Le titulaire est soumis à une obligation de résultat portant sur l’exécution des prestations conformément à ses engagements contractuels.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales d'Achat