Common use of OBJET DU CONTRAT BRP Clause in Contracts

OBJET DU CONTRAT BRP. Le Contrat BRP et ses Annexes énoncent: - les dispositions et conditions, en ce compris les exigences techniques et opérationnelles, que [BRP] doit respecter pour obtenir le statut de Responsable d’équilibre et le conserver, pendant toute la durée du Contrat BRP. [BRP] comprend et accepte que l'exécution de tout ou partie des dispositions de ce Contrat BRP, y compris tout ou partie des droits qui lui sont ici accordés, peut être soumise à d'autres dispositions contractuelles, légales, administratives ou réglementaires; et - les obligations contractuelles des Parties à payer ou créditer, selon le cas, le Tarif de Déséquilibre applicable à [BRP]; et - tous les autres droits et obligations des Parties qui y sont relatifs, en ce compris ceux qui résultent d'un éventuel Déséquilibre tel que décrit dans le Contrat BRP. Chaque Partie est consciente des liens sous-jacents qui existent entre le Contrat de raccordement, le Contrat BRP et le Contrat d’accès qui sont chacun à l’égard de l’autre un accessoire nécessaire à la sécurité, la fiabilité et l’efficacité du Réseau Xxxx et qui sont, par conséquent, indispensables pour l’exécution de la présente relation contractuelle. Les Parties veillent à ce que leurs relations contractuelles mutuelles s’appuient toujours sur l’existence et la bonne exécution des conventions contractuelles nécessaires avec les parties tierces concernées qui ont conclu un contrat de raccordement et/ou un Contrat d'accès avec Xxxx ou avec un autre gestionnaire de réseau au sein de la zone de réglage belge.

OBJET DU CONTRAT BRP. Le présent Contrat BRP et ses Annexes énoncenténoncent : - les dispositions et conditions, en ce compris les exigences techniques et opérationnelles, que [BRP] doit respecter pour obtenir le statut de Responsable d’équilibre et le conserver, pendant toute la durée du présent Contrat BRP. [BRP] comprend et accepte que l'exécution de tout ou partie des dispositions de ce du présent Contrat BRP, y compris tout ou partie des droits qui lui sont ici accordés, peut être soumise à d'autres dispositions contractuelles, légales, administratives ou réglementairesréglementaires ; et - les obligations contractuelles des Parties à payer ou créditer, selon le cas, le Tarif de Déséquilibre applicable à [BRP]] ; et - tous les autres droits et obligations des Parties qui y sont relatifs, en ce compris ceux qui résultent d'un éventuel Déséquilibre tel que décrit dans le présent Contrat BRP. Chaque Partie est consciente des liens sous-jacents qui existent entre le Contrat de raccordement, le présent Contrat BRP et le Contrat d’accès qui sont chacun à l’égard de l’autre un accessoire nécessaire à la sécurité, la fiabilité et l’efficacité du Réseau Xxxx et qui sont, par conséquent, indispensables pour l’exécution de la présente relation contractuelle. Les Parties veillent à ce que leurs relations contractuelles mutuelles s’appuient toujours sur l’existence et la bonne exécution des conventions contractuelles nécessaires avec les parties tierces concernées qui ont conclu un contrat Contrat de raccordement et/ou un Contrat d'accès avec Xxxx ou avec un autre gestionnaire de réseau au sein de la zone de réglage belge.

OBJET DU CONTRAT BRP. Le présent Contrat BRP et ses Annexes énoncent: - les dispositions et conditions, en ce compris les exigences techniques et opérationnelles, que [BRP] doit respecter pour obtenir le statut de Responsable d’équilibre et le conserver, pendant toute la durée du présent Contrat BRP. [BRP] comprend et accepte que l'exécution de tout ou partie des dispositions de ce du présent Contrat BRP, y compris tout ou partie des droits qui lui sont ici accordés, peut être soumise à d'autres dispositions contractuelles, légales, administratives ou réglementaires; et - les obligations contractuelles des Parties à payer ou créditer, selon le cas, le Tarif de Déséquilibre applicable à [BRP]; et - tous les autres droits et obligations des Parties qui y sont relatifs, en ce compris ceux qui résultent d'un éventuel Déséquilibre tel que décrit dans le présent Contrat BRP. Chaque Partie est consciente des liens sous-jacents qui existent entre le Contrat de raccordement, le présent Contrat BRP et le Contrat d’accès qui sont chacun à l’égard de l’autre un accessoire nécessaire à la sécurité, la fiabilité et l’efficacité du Réseau Xxxx et qui sont, par conséquent, indispensables pour l’exécution de la présente relation contractuelle. Les Parties veillent à ce que leurs relations contractuelles mutuelles s’appuient toujours sur l’existence et la bonne exécution des conventions contractuelles nécessaires avec les parties tierces concernées qui ont conclu un contrat Contrat de raccordement et/ou un Contrat d'accès avec Xxxx ou avec un autre gestionnaire de réseau au sein de la zone de réglage belge.