Common use of Obligation d’assurance et Assurances Clause in Contracts

Obligation d’assurance et Assurances. 11.1 Conformément à la réglementation générale du risque de l’article 7.1, le Client est en principe responsable pour la protection de la valeur financière du Matériel qui forme l’objet d’un Contrat. Le Client est en conséquence tenu de maintenir, pendant toute la durée du Contrat, une couverture d’assurance satisfaisante pour dommage au Matériel (telle que précisée ci-dessous). L’assurance-casco comprend au moins casco, feu, vol, tentative de vol, bris de vitre et dommage causé par les forces de la nature, le gibier et le vandalisme. BMW Financial Services sera désignée comme bénéficiaire de l’assurance. En cas de perte totale ou de vol, et si le montant alloué par l’assureur à BMW FS en tant que bénéficiaire dépassé le montant du Capital Restant, la différence entre le montant alloué par l’assureur et le montant du Capital Restant bénéficie au Client. Le Client transmettra, au plus tard lors de la mise à disposition du Matériel, à BMW Financial Services les données suivantes: - une copie du contrat d’assurance souscrit par lui et considéré par BMW Financial Services comme étant satisfaisant, dans lequel BMW Financial Services est désignée comme unique bénéficiaire, et - l’avenant de créance dûment signé par le Client lui-même et par l’assureur, conformément au modèle annexé aux Conditions Particulières. Le Client fait en sorte que la couverture commence au plus tard au jour de la mise à disposition du Matériel.

Obligation d’assurance et Assurances. 11.1 Conformément à la réglementation générale du risque de l’article 7.1, le Client est en principe responsable pour la protection de la valeur financière du Matériel qui forme l’objet d’un ContratMatériel. Le Client est en conséquence tenu de maintenir, pendant toute la durée du Contrat, une couverture d’assurance satisfaisante pour dommage au Matériel (telle que précisée ci-dessous). L’assurance-casco comprend au moins casco, feu, vol, tentative de vol, bris de vitre et dommage causé par les forces de la nature, le gibier et le vandalisme. BMW Financial Services sera désignée comme bénéficiaire de l’assurance. En cas de perte totale ou de vol, et si le montant alloué par l’assureur à BMW FS en tant que bénéficiaire dépassé le montant du Capital Restant, la différence entre le montant alloué par l’assureur et le montant du Capital Restant bénéficie au Client. Le Client transmettra, au plus tard lors de la mise à disposition du Matériel, à BMW Financial Services les données suivantes: - une copie du contrat d’assurance souscrit par lui et considéré par BMW Financial Services comme étant satisfaisant, dans lequel BMW Financial Services est désignée comme unique bénéficiaire, et - l’avenant de créance dûment signé par le Client lui-même et par l’assureur, conformément au modèle annexé aux Conditions Particulières. Le Client fait en sorte que la couverture commence au plus tard au jour de la mise à disposition du Matériel.