Common use of Obligation de déclaration dans le pays d’intervention Clause in Contracts

Obligation de déclaration dans le pays d’intervention. À leur arrivée dans le pays d’intervention, le contractant et les experts qu’il déploie se mettent immédiatement en contact avec la GIZ dans le pays d’intervention, et lui communiquent la durée et le lieu de leur séjour de même que les coordonnées pour les joindre. S’il n’y a pas de bureau de la GIZ dans le pays d’intervention, le contractant s’entend avant son départ avec la personne responsable du marché à la GIZ pour les formalités de déclaration. Le contractant et les experts auxquels il fait appel s’enregistrent, ainsi que les membres de leur famille et de leur foyer les accompagnant, auprès de la représentation diplomatique allemande et/ou de l’ambassade respectivement compétente. Lorsque la mission dépasse une durée de quatre mois consécutifs, il convient par ailleurs d’informer l’institution partenaire en indiquant le numéro et l’intitulé de l’action ainsi que le nom, la profession et la date d’arrivée des personnes détachées. À son arrivée dans le pays d’intervention, l’expert assumant la direction de l’action doit en outre, en concertation avec le bureau de pays de la GIZ, se présenter sans délai à la représentation diplomatique allemande compétente afin de l’informer sur les tâches et les activités que le contractant assume dans le pays d’intervention dans le cadre de la mission qui lui a été confiée. Toute prolongation de la mission doit être déclarée de la même façon. Le départ des experts au terme de la mission doit également être notifié aux services concernés.

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Obligation de déclaration dans le pays d’intervention. À leur arrivée dans le pays d’intervention, le contractant et les experts qu’il déploie détachés se mettent immédiatement en contact avec le bureau de la GIZ dans le pays d’intervention, et lui communiquent la durée et le lieu de leur séjour de même que les coordonnées pour les joindre. S’il n’y a pas de bureau de la GIZ dans le pays d’intervention, le contractant s’entend avant son départ avec le/la personne conseiller/ère technique principal(e)/la per- sonne responsable du marché passé à la GIZ pour les formalités de déclaration. Le contractant et Tous les experts auxquels il fait appel expatriés effectuant une mission d’une durée ininterrompue d’au moins quatre mois s’enregistrent, ainsi que les membres de leur famille et de leur foyer les accompagnant, auprès de la représentation repré- sentation diplomatique allemande et/ou de l’ambassade respectivement compétente. Lorsque la mission dépasse une durée de quatre mois consécutifsAvant tout premier dé- part à destination du pays, il convient par ailleurs importe également d’informer l’institution partenaire en indiquant le numéro et faisant mention du numé- ro et/ou de l’intitulé de l’action ainsi de même que le du nom, de la profession et de la date d’arrivée des personnes détachéesexperts ex- patriés. À son arrivée dans le pays d’intervention, l’expert expatrié assumant la direction de l’action doit en outre, en concertation avec le bureau de pays de la GIZGIZ sur place, se présenter sans délai à la représentation diplomatique allemande al- lemande compétente à l’étranger afin de l’informer sur les tâches et les activités que le contractant assume dans le pays d’intervention dans le cadre de la mission qui lui a été confiée. Toute prolongation de la mission doit être déclarée de la même façon. Le départ des experts au terme de la mission doit également être notifié aux services concernés.

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Obligation de déclaration dans le pays d’intervention. À leur arrivée dans le pays d’intervention, le contractant la partie contractante et les experts qu’il expert·e·s qu’elle déploie se mettent immédiatement en contact avec la GIZ dans le pays d’intervention, et lui communiquent la durée et le lieu de leur séjour de même que les coordonnées pour les joindre. S’il n’y a pas de bureau de la GIZ dans le pays d’intervention, le contractant la partie contractante s’entend avant son départ avec la personne responsable du marché à la GIZ pour les formalités de déclaration. Le contractant La partie contractante et les experts auxquels il expert·e·s auxquel·le·s elle fait appel s’enregistrent, ainsi que les membres de leur famille et de leur foyer les accompagnant, auprès de la représentation diplomatique allemande et/ou de l’ambassade respectivement compétente. Lorsque la mission dépasse une durée de quatre mois consécutifs, il convient par ailleurs d’informer l’institution partenaire en indiquant le numéro et l’intitulé de l’action ainsi que le nom, la profession et la date d’arrivée des personnes détachées. À son arrivée dans le pays d’intervention, l’expert l’expert·e assumant la direction de l’action doit en outre, en concertation avec le bureau de pays de la GIZ, se présenter sans délai à la représentation diplomatique allemande compétente afin de l’informer sur les tâches et les activités que le contractant la partie contractante assume dans le pays d’intervention dans le cadre de la mission qui lui a été confiée. Toute prolongation de la mission doit être déclarée de la même façon. Le départ des experts expert·e·s au terme de la mission doit également être notifié aux services concernés.

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