Common use of Obligations de l’emprunteur Clause in Contracts

Obligations de l’emprunteur. L’emprunteur prendra soin de lire attentivement le guide d’utilisation et de la contresigner en y apposant la mention « lu et approuvé », fournie avec le broyeur avant utilisation. Il utilisera le casque anti-bruit et les lunettes de protection mis à disposition avec le matériel. Ces outils seront à remettre avec le broyeur après utilisation ou de les remplacer à l’identique si bris il y a eu. Le matériel est prêté avec le plein du réservoir d’essence, il devra être rendu à l’identique. Dans le cas contraire, la différence de niveau sera facturée à l’emprunteur avec un tarif au litre de Sans plomb 98 de la station essence habituelle des services techniques augmenté de 25% pour couvrir les frais de déplacement du personnel. Le matériel est livré en parfait état de marche et de propreté et celui-ci devra être restitué ainsi. Un état des lieux préalable au prêt sera rempli entre le personnel des services techniques de la commune et l’emprunteur. Cet état des lieux sera la base de comparaison de l’état du broyeur lors de son retour à la collectivité. Le matériel prêté ne peut faire l’objet d’aucune opération de transformation et de démontage. L’emprunteur ne pourra employer le matériel prêté qu’à l’usage auquel il est destiné. Il ne pourra pas l’utiliser dans des conditions et/ou dans des buts anormaux ou illégaux. Le matériel devra être utilisé pour l’usage auquel il est destiné en respectant les règles d’utilisation. En cas de panne ou de dysfonctionnement l’emprunteur devra avertir au plus vite la commune. Aucune réparation ne peut être entreprise par l’emprunteur. Dans le cas contraire, si le matériel est détérioré, dû à une mauvaise utilisation, l’emprunteur assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant sa location. Ainsi, les frais de réparations (main d’œuvre et pièces au tarif en vigueur) seront facturés à l’emprunteur. En cas de perte totale, la valeur de référence est fixée en objet de la présente.

Obligations de l’emprunteur. L’emprunteur prendra soin de lire attentivement le guide d’utilisation et doit user de la contresigner chose louée « en y apposant bon père de famille » et user de la mention « lu chose selon la destination voulue par les parties. L’emprunteur veillera en bon père de famille à la garde et approuvé »à la conservation du bien prêté ; il s’opposera à tous les empiétements et usurpations et, fournie avec le broyeur avant utilisation. Il utilisera le casque anti-bruit et les lunettes de protection mis à disposition avec le matériel. Ces outils seront à remettre avec le broyeur après utilisation ou de les remplacer à l’identique si bris il y a eu. Le matériel est prêté avec le plein du réservoir d’essence, il devra être rendu à l’identique. Dans le cas contraireéchéant, e préviendra le préteur afin qu’il agisse directement. L’emprunteur entretiendra les biens prêtés en bon état et restera tenu définitivement des dépenses qu’il pourrait se trouver obligé à faire pour l’usage et l’entretien des biens prêtés. L’emprunteur respectera les conditions minimales d’équipement et (ou) d’exploitation imposées par la différence de niveau sera facturée réglementation en vigueur. L’emprunteur devra assurer les réparations courantes et l’entretien des édifices et équipements pastoraux loués à l’emprunteur avec un tarif au litre de Sans plomb 98 de la station essence habituelle l’exception des services techniques augmenté de 25% pour couvrir les frais de déplacement du personnel. Le matériel est livré en parfait état de marche et de propreté et celui-ci devra être restitué ainsi. Un état des lieux préalable au prêt sera rempli entre le personnel des services techniques de la commune et l’emprunteur. Cet état des lieux sera la base de comparaison de l’état du broyeur lors de son retour autres réparations qui demeurent à la collectivitécharge du propriétaire. Le matériel prêté ne peut faire l’objet d’aucune opération de transformation L’emprunteur s’engage à respecter la réglementation en vigueur, et de démontagenotamment l’arrêté préfectoral n°2013352-0003 relatif à la prévention des incendies d’espaces naturels combustibles : « Emploi du Feu » et ses éventuelles modifications à venir. L’emprunteur ne pourra employer changer la destination des immeubles loués ni les sous louer. L’emprunteur s’engage également à respecter le matériel prêté qu’à l’usage auquel il est destiné. Il ne pourra pas l’utiliser dans cahier des conditions et/ou dans des buts anormaux ou illégaux. Le matériel devra être utilisé pour l’usage auquel il est destiné en respectant les règles d’utilisation. En cas de panne ou de dysfonctionnement l’emprunteur devra avertir charges annexé au plus vite la commune. Aucune réparation ne peut être entreprise par l’emprunteur. Dans le cas contraire, si le matériel est détérioré, dû à une mauvaise utilisation, l’emprunteur assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant sa location. Ainsi, les frais de réparations (main d’œuvre et pièces au tarif en vigueur) seront facturés à l’emprunteur. En cas de perte totale, la valeur de référence est fixée en objet de la présenteprésent contrat.

Obligations de l’emprunteur. L’emprunteur prendra soin L’Emprunteur s’engage à ne faire venir aucune autre personne sur l’Espace de lire attentivement le guide d’utilisation Jardinage et sur la propriété du Prêteur sauf accord écrit (lettre ou courrier électronique ou sms) du Prêteur. L’Emprunteur s’engage à ne pas introduire de véhicule motorisé sur la propriété du Prêteur sauf accord de celui-ci, et à veiller à ce que son véhicule motorisé n’occasionne aucune gêne à l’intérieur comme à l’extérieur de la contresigner propriété du Prêteur. l’Emprunteur s’engage à respecter toutes servitudes légales ou conventionnelles, apparentes ou occultes, grevant le fonds où est situé l’Espace de Jardinage l’objet des présentes. L’Emprunteur s’engage à cultiver dans le respect de l’environnement, en y apposant utilisant des produits non agressifs pour la mention « lu faune et approuvé », fournie avec le broyeur avant utilisationla végétation. Il utilisera le casque anti-bruit L’Emprunteur s’engage à respecter les arrêtés municipaux et les lunettes autres textes émanant de protection mis à disposition avec le matériel. Ces outils seront à remettre avec le broyeur après utilisation ou la commune où est situé l’Espace de les remplacer à l’identique si bris il y a eu. Le matériel est prêté avec le plein du réservoir d’essence, Jardinage dont il devra être rendu s’informer. L’Emprunteur s’engage à l’identiquerespecter la législation sur les espèces protégées. Dans le cas contraire, la différence L’Emprunteur s’engage à ne pas cultiver de niveau sera facturée à l’emprunteur avec un tarif au litre de Sans plomb 98 plantes faisant l’objet d’une interdiction ou d’une restriction aux termes de la station essence habituelle des services techniques augmenté législation en vigueur. L’Emprunteur s’engage à entretenir l’Espace de 25% pour couvrir les frais de déplacement du personnel. Le matériel est livré Jardinage, à le laisser en parfait bon état de marche et de propreté et celuide sécurité (outils rangés / interdiction de stocker à découvert et de laisser traîner du matériel dangereux : fil barbelé, métaux, matériaux ou produits chimiques considérés comme toxiques). L’Emprunteur s’engage à ne pas sous-ci devra être restitué ainsilouer l’Espace de Jardinage. Un état des lieux préalable au prêt sera rempli entre L’Emprunteur ne peut construire tout bâtiment, clôture, abri ou autre construction sur l’Espace de Jardinage sans l’accord écrit du Prêteur et dans le personnel des services techniques respect de la commune législation en vigueur. L’Emprunteur ne peut planter un arbre sans l’accord préalable écrit (courrier ou courrier électronique ou sms) du Prêteur. L’Emprunteur s’engage à souscrire une assurance couvrant sa Responsabilité Civile liée à l’utilisation de l’Espace de Jardinage et l’emprunteurdu terrain sur lequel il se situe en totalité. Cet état nota : il est vivement conseillé de souscrire à une assurance des lieux sera accidents de la base de comparaison de l’état du broyeur lors de son retour à la collectivitévie. Le matériel prêté ne peut faire l’objet d’aucune opération de transformation et de démontage. L’emprunteur Prêteur ne pourra employer le matériel prêté qu’à l’usage auquel être tenu pour responsable de tout dommage corporel et autres liés à l’utilisation de l’Espace de Jardinage et du terrain sur lequel il est destiné. Il ne pourra pas l’utiliser dans des conditions et/ou dans des buts anormaux ou illégaux. Le matériel devra être utilisé pour l’usage auquel il est destiné situé en respectant les règles d’utilisation. En cas de panne ou de dysfonctionnement l’emprunteur devra avertir au plus vite la commune. Aucune réparation ne peut être entreprise par l’emprunteur. Dans le cas contraire, si le matériel est détérioré, dû à une mauvaise utilisation, l’emprunteur assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant sa location. Ainsi, les frais de réparations (main d’œuvre et pièces au tarif en vigueur) seront facturés à l’emprunteur. En cas de perte totale, la valeur de référence est fixée en objet de la présentetotalité.

Obligations de l’emprunteur. L’emprunteur prendra soin de lire attentivement le guide d’utilisation et de la contresigner en y apposant la mention « lu et approuvé », » sur la fiche utilisateur fournie avec le broyeur avant utilisation. Il utilisera le casque anti-bruit bruit, les gants et les lunettes de protection mis à disposition avec le matériel. Ces outils seront à remettre avec le broyeur après utilisation ou de les remplacer à l’identique si bris il y a eu. Le matériel est prêté avec le plein du réservoir d’essence, il devra être rendu à l’identique. Dans le cas contraire, la différence de niveau sera facturée à l’emprunteur avec un tarif au litre de Sans plomb 98 de la station essence habituelle des services techniques de Cognin augmenté de 25% pour couvrir les frais de déplacement du personnelpersonnel des services techniques. Le matériel est livré en parfait état de marche et de propreté et celui-ci devra être restitué ainsi. Un état des lieux préalable au prêt sera rempli entre le personnel des services techniques de la commune et l’emprunteur. Cet état des lieux sera la base de comparaison de l’état du broyeur lors de son retour à la collectivité. Le matériel prêté ne peut faire l’objet d’aucune opération de transformation et de démontage. Le matériel devra être utilisé pour l’usage auquel il est destiné en respectant les règles d’utilisation. Dans le cas contraire, si le matériel est détérioré, dû à une mauvaise utilisation, les frais de réparations (main d’œuvre et pièces au tarif en vigueur) seront facturés à l’emprunteur. L’emprunteur ne pourra employer le matériel prêté qu’à l’usage auquel il est destiné. Il ne pourra pas l’utiliser dans des conditions et/ou dans des buts anormaux ou illégaux. Le matériel devra être utilisé pour l’usage auquel il est destiné en respectant les règles d’utilisation. En cas de panne ou de dysfonctionnement l’emprunteur devra avertir au plus vite la communecommune de Vimines pour les réparations. Aucune réparation ne peut être entreprise par l’emprunteur. Dans le cas contraire, si le matériel est détérioré, dû à une mauvaise utilisation, l’emprunteur assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant sa location. Ainsi, les frais de réparations (main d’œuvre et pièces au tarif en vigueur) seront facturés à l’emprunteur. En cas de perte totale, la valeur de référence est fixée en objet de la présente.Tel mairie : 00.00.00.00.00 ou Tel services techniques : 00.00.00.00.00