Obligations de notification. Le bénéficiaire doit aviser promptement le Centre de a) toute invention découlant du projet; b) tout logiciel informatique, toute documentation afférente et tous autres documents connexes (« programmes informatiques ») que lui-même, ses employés, ses sous- traitants ou ses sous-bénéficiaires ont l’intention de concevoir ou d’adapter dans le cadre du projet, en fournissant toutes les précisions nécessaires en ce qui concerne le contenu et les auteurs dans la mesure du possible.
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Obligations de notification. Le bénéficiaire doit aviser promptement le Centre de
a) toute invention découlant du projet;
b) tout logiciel informatique, toute documentation afférente et tous autres documents connexes (« programmes informatiques ») que lui-même, ses employés, ses sous- traitants ou ses sous-bénéficiaires ont l’intention de concevoir ou d’adapter dans le cadre du projet, en fournissant toutes les précisions nécessaires en ce qui concerne le contenu et les auteurs auteurs, dans la mesure du possible.
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