; et Clauses Exemplaires

; et la demande de modification des Engagements Initiaux est Notifiée par le Titulaire à RTE au moins six (6) semaines avant le début de la première période temporelle concernée par la modification. Si RTE constate que ces quatre conditions sont remplies, alors RTE peut Notifier au Titulaire une modification des Engagements Initiaux. Cette modification devient effective au jour de l’entrée en vigueur de l’avenant modifiant l’article 2 des Conditions Particulières. La date de l’entrée en vigueur de l’avenant est celle mentionnée dans la Notification modifiant les Engagements Initiaux. A défaut, cette date est celle de la réception de ladite Notification. RTE ne modifie pas le tableau des Engagements Initiaux sans Notification préalable d’une demande par le Titulaire. En cas de révision des Engagements par RTE à la demande du Titulaire, selon les conditions précisées dans le présent article, le montant de la Prime Fixe non échue est révisée à la baisse conformément aux nouveaux Engagements et le Titulaire verse à RTE une pénalité égale à 10% de la différence entre la Prime Fixe initiale et la Prime Fixe révisée.
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; et d’un capital décès ou d’une rente de conjoint ou d’une rente éducation ou d’un capital “invalidité perte de profession” (1)
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; et donner à BontexGeo les informations relatives aux Biens que BontexGeo peut exiger de temps à autre.
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; et la durée minimale de la suspension ; et
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; et. Lorsque les données à caractère personnel font l'objet d'une perquisition et d'une saisie, d'une ordonnance de saisie, d'une confiscation dans le cadre d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité, ou d'événements ou de mesures similaires de la part de tiers pendant qu'elles font l'objet d'un traitement. Le sous-traitant aidera le contrôleur à s'acquitter de ses obligations de répondre aux demandes relatives aux sections 3.1.1 à 3.1.6 ci-dessus et ne répondra pas à ces demandes sans le consentement écrit préalable du contrôleur, à moins que le sous-traitant ne soit tenu de répondre en vertu de la loi.
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; et. Le Syndicat pourra nommer six représentants autorisés à agir en son nom. Ces représentants seront tous les officiers du Syndicat plus un délégué par département. A la signature de la convention collective de travail, le Syndicat avisera par écrit la Compagnie du nom et de la fonction de chacun des officiers et délégués du Syndicat. Tout changement subséquent sera aussi communiqué par écrit à la Compagnie. De plus, ces six représentants plus les délégués seront des employés de la Compagnie et leurs prérogatives comprendront seulement :
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; et d) demeure pleinement responsable vis-à-vis du Client de tout manquement de la part de chacun des Sous-Traitants Ultérieurs dans l’exécution de ses obligations concernant le Traitement des Données à Caractère Personnel. 1.4 Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le Fournisseur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et prend toutes mesures requises en vertu de l’Article 32 du RGPD. Dans le cadre de l’évaluation du niveau de sécurité adapté, le Fournisseur devra particulièrement prendre en compte les risques que présente le Traitement, résultant notamment de la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite, la divulgation ou l’accès non autorisé aux Données à Caractère Personnel transmises, conservées ou Traitées d’une autre manière. 1.5 Le Fournisseur adoptera des mesures raisonnables afin d’assurer la fiabilité de tous les employés ou contractants pouvant avoir accès aux Données à Caractère Personnel, en garantissant dans tous les cas que l’accès est strictement limité aux personnes ayant besoin d’accéder aux Données à Caractère Personnel, lesquelles doivent être pertinentes, à savoir strictement nécessaires aux finalités définies à la clause 1.3 dans le cadre de la mission menée par cet individu pour le Fournisseur, et en s’assurant que toutes les personnes susvisées sont tenues par un engagement de confidentialité ou soumises à une obligation statutaire ou professionnelle de confidentialité. 1.6 Le Fournisseur informe le Client sans délai dans le cas où il recevrait une demande d’une Personne Concernée en vertu de la Réglementation relative à la Protection des Données concernant des Données à Caractère Personnel, notamment s’il s’agit d’une demande d’une Personne Concernée dans le cadre de l’exercice de ses droits en vertu du Chapitre III du RGPD. 1.7 Le Fournisseur accepte de coopérer à la demande du Client afin de lui permettre de satisfaire à son obligation de répondre à la Personne Concernée qui exercerait de tels droits et/ou de répondre à toute analyse, enquête, notification ou investigation en vertu de la Réglementation relative à la Protection des Données en ce qui concerne les Données à Caractère Personnel ou de l’Acco...
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; et. See toode on testitud tüüpiliste HP keskkonnas koos HP vastuvõtva süsteemi. (hr) Ovaj proizvod je ispitan u tipičnoj HP okoliš u suradnji s HP-host sustava. (lv) Rinneadh tástáil ar táirge SEO i dtimpeallacht HP tipiciúil i gcomhar le CORAS óstach HP. (is) Þessi vara var prófað í dæmigerðum HP umhverfi í tengslum við HP móti kerfinu.
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Related to ; et

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • Sinistre Refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, point de départ du délai dans lequel vous devez nous le déclarer.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • REGLEMENT DES LITIGES Tout différend né entre l’Assureur et l’Assuré relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.