Common use of Obligations et responsabilités des parties Clause in Contracts

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport.

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 10.1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport.

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le : 10.1Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport.

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le 10.1 : 10.1Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport.

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition disposition; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport.

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport. Le locataire prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du matériel, tant pendant qu’en dehors de ses heures d’utilisation.

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport.. Le locataire est déchargé de la garde du matériel :