Common use of Obligations et responsabilités des parties Clause in Contracts

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport. 10-2 Le locataire ne peut : 10-3 Le locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente rendant le matériel impropre à l'usage auquel il est destiné.

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport.. Le locataire est déchargé de la garde du matériel : 10-2 Le locataire ne peut : 10-3 Le locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente rendant le matériel impropre à l'usage auquel il est destiné.

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 10.1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport. 10-2 10.2 Le locataire ne peut : 10-3 Le 10.3 Toutefois le locataire ne peut saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente rendant le matériel impropre à l'usage auquel il est destiné.

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le : 10.1Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport. 10-2 : Le locataire ne peut : 10-3 : Le locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l'usage l’usage auquel il est destiné.

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le 10.1 : 10.1Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport. 10-2 10.2 : Le locataire ne peut : 10-3 10.3 : Le locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l'usage l’usage auquel il est destiné.

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il Il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport.des 10-2 Le locataire ne peut : 10-3 Le locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure l’usure non apparente rendant le matériel impropre apparente 10-4 Le locataire doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de préserver les droits du loueur ou de lui permettre d’exercer les éventuels recours possibles à l'usage auquel il est destinél’encontre de tiers.

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport. 10-2 Le locataire ne peut peut: 10-3 Le locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente rendant le matériel impropre à l'usage auquel il est destiné.

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport. 10-2 Le locataire ne peut : 10-3 Le locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l'usage l’usage auquel il est destiné.

Obligations et responsabilités des parties. 10-1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition disposition; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport. 10-2 Le locataire ne peut : 10-3 Le locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente rendant le matériel impropre à l'usage auquel il est destiné.