Common use of Offre préalable Clause in Contracts

Offre préalable. L'offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx, par mail ainsi que par les présentes Conditions de vente.

Offre préalable. L'offre L’offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx, xxx.xxxxxxx-xx-xxxx.xxx par mail ainsi que par les présentes Conditions conditions de vente.

Offre préalable. L'offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxx.xxxxxxxxxxxxx.xx, par mail ainsi que par les présentes Conditions de vente.