Conditions des Prestations Clauses Exemplaires

Conditions des Prestations. Les Titres d’accès sont soit soumis à une fin de validité et valables uniquement pour la période qu’ils mentionnent (billet période), soit valables à la date indiquée sur le billet (billet daté).
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Conditions des Prestations. Les Titres d’accès sont soit soumis à une fin de validité et valables uniquement pour la période qu’ils mentionnent (billet période), soit valables à la date indiquée sur le billet (billet daté). Une fois le billet d'entrée validé par l'hôtesse caisse pour l'accès au parc, celui-ci est valable 1 jour. Il n’est ni échangeable, ni remboursable, ni scindable sur plusieurs jours, ni reportable de validité, même partiellement, sauf cas de force majeure
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Conditions des Prestations. Les commandes sont valables uniquement pour la ou les dates qui ont été indiquées lors de la commande. Les modalités de la mise à disposition des Lodges sont indiquées sur la confirmation de commande
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  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non paiement d‟une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le taux d‟intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………